Plouasne : le tribunal administratif annule les élections municipales de mars 2026

Le tribunal administratif de Rennes a annulé le 19 mai 2026 les opérations électorales des 15 et 22 mars 2026 à Plouasne (Côtes-d’Armor), commune de quelque 1 798 habitants selon l’INSEE. La décision, rendue au terme d’une audience tenue le 11 mai, porte sur les deux tours du scrutin. Elle fait suite à quatre recours déposés devant la juridiction, dont un émanant de la préfecture des Côtes-d’Armor.

Une égalité à 514 voix tranchée par l’âge

Au second tour du 22 mars, les deux listes en présence avaient terminé à stricte égalité : 514 voix chacune. La liste « Plouasne, l’avenir ensemble », conduite par le maire sortant Michel Daugan (79 ans, en poste depuis 2008), avait été déclarée vainqueure en application de la règle départageant les candidats par âge moyen plus élevé des colistiers. La liste « Un nouvel élan », menée par Élisabeth Bordeau (57 ans), avait immédiatement contesté le résultat, selon Ouest-France et Actu.fr.

C’est dans ce contexte que quatre recours ont été introduits. Le rapporteur public, lors de l’audience du 11 mai, avait préconisé l’annulation totale des deux tours - position que le tribunal a suivie.

Deux irrégularités déterminantes

Le tribunal a retenu deux griefs principaux, détaillés par Le Télégramme et Le Figaro.

Premier motif : un bulletin de vote présentant deux taches rouges au verso avait été écarté par le bureau de vote comme portant un signe de reconnaissance, ce qui invalide un bulletin selon le code électoral. Le tribunal a estimé que ces marques présentaient un caractère fortuit et que le bulletin aurait dû être comptabilisé en faveur de la liste Bordeau. Compte tenu de l’égalité parfaite, cet unique bulletin suffisait à modifier le résultat.

Second motif : une procuration avait été établie via une procédure en ligne jugée insuffisante en matière de vérification d’identité. Le tribunal a qualifié cette procuration d’irrégulière.

Un contexte alourdi par la démission du maire

La situation à Plouasne dépasse le seul contentieux électoral. Michel Daugan, mis en examen mi-avril 2026 à la suite du décès de Catherine Josselin, survenu le 7 avril lors d’une intervention à son domicile, avait annoncé sa démission début mai, selon Le Figaro et Actu.fr. La première adjointe avait également quitté ses fonctions. Depuis, c’est Jean-Claude Barbé, deuxième adjoint, qui assure l’intérim à la tête de la commune, comme le confirment Le Télégramme et Ouest-France.

Le maire avait été incarcéré dans le cadre de l’enquête sur ce drame avant d’être remis en liberté sous contrôle judiciaire. La commune abordait donc l’audience du 11 mai dans un état institutionnel fragilisé.

Contexte dans les Côtes-d’Armor

Plouasne est une commune rurale de Côtes-d’Armor, département breton de 620 000 habitants environ. Le contentieux électoral municipal y est rare mais pas inédit en Bretagne : plusieurs annulations ont été prononcées par le tribunal administratif de Rennes ces dernières années pour des écarts de voix très faibles. La particularité de Plouasne est double : l’égalité absolue d’une part, et le cumul d’un drame judiciaire et d’irrégularités de procédure d’autre part. La préfecture des Côtes-d’Armor, en déposant elle-même un recours, a signalé la gravité institutionnelle de la situation. Par ailleurs, les communes rurales bretonnes font face depuis plusieurs mois à des tensions sur les services publics de proximité, ce qui rend la stabilité municipale d’autant plus importante dans les petites communes du département.

Quelle suite pour la commune ?

La décision du 19 mai est susceptible d’appel devant le Conseil d’État dans un délai de deux mois. Si aucun appel n’est formé, ou à l’issue de celui-ci, de nouvelles élections municipales devront être organisées dans les trois mois, selon Le Figaro et Actu.fr. La commune resterait jusqu’alors sous administration intérimaire de Jean-Claude Barbé.

La préfecture des Côtes-d’Armor n’avait pas précisé, à la date de publication de cet article, le calendrier envisagé pour le nouveau scrutin.