PLU de Château-Gontier : le tribunal annule partiellement le document d’urbanisme

Le tribunal administratif de Nantes a rendu le 15 avril 2026 une décision qui fragilise le plan local d'urbanisme adopté en 2023.

PLU de Château-Gontier : le tribunal annule partiellement le document d'urbanisme
Illustration Delphine Leclerc / info.fr

Le tribunal administratif de Nantes a partiellement annulé le PLU de Château-Gontier-sur-Mayenne le 15 avril 2026. Ce document, approuvé en mars 2023, est au cœur d'un bras de fer durable entre la commune et le cimentier Lafarge. Les projets d'urbanisme de la ville sont désormais impactés.

Le tribunal administratif de Nantes a partiellement annulé, le 15 avril 2026, le Plan local d’urbanisme (PLU) de Château-Gontier-sur-Mayenne. Ce document avait été approuvé par le conseil municipal le 28 mars 2023, selon le site officiel de la commune. Les articles précisément visés par cette annulation n’ont pas encore été détaillés publiquement à ce stade.

Un conflit long avec Lafarge

Cette décision s’inscrit dans un contentieux qui dure depuis plusieurs années. Le cimentier Lafarge cherche à étendre sa carrière d’extraction de granulats sur le territoire communal. En 2023, la ville et une fédération pour l’environnement avaient déposé des recours contre les arrêtés préfectoraux autorisant cette extension, selon ici.fr. La préfecture de la Mayenne avait de son côté déféré le PLU pour incompatibilités environnementales.

En avril 2024, le même tribunal avait pourtant rejeté les recours en annulation totale déposés par Lafarge et la préfecture, validant la légalité globale du document. Mais la décision avait déjà révélé des failles sur certains points, selon Haut Anjou. Cette annulation partielle de 2026 confirme ces fragilités.

Un précédent en 2014

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Ce n’est pas la première fois que la commune se retrouve dans cette situation. En 2014, le tribunal administratif avait déjà annulé intégralement l’ancien PLU de Château-Gontier, suite au recours d’un particulier souhaitant rendre une parcelle constructible, rappelle Ouest-France. La commune avait dû repartir de zéro à l’époque.

L’annulation partielle de 2026 est moins radicale, mais elle contraint la municipalité à revoir certaines dispositions du document en vigueur, avec des conséquences potentielles sur les autorisations d’urbanisme en cours ou à venir.

Une modification déjà engagée

La mairie n’avait pas attendu ce jugement pour anticiper des ajustements. Le 14 octobre 2025, le conseil municipal avait prescrit une modification n°1 du PLU. Par arrêté n°282/2026 du 26 mars 2026, le maire a ouvert l’enquête publique correspondante, selon le registre des enquêtes publiques consultable sur notre-territoire.com. Une approbation en conseil municipal est envisagée d’ici fin 2026, d’après la mairie.

Les raisons précises de l’annulation partielle prononcée le 15 avril et leur articulation avec cette procédure de modification en cours n’ont pas encore été précisées par la commune ni par le tribunal.

Prochaine étape : la clôture de l’enquête publique sur la modification n°1 du PLU, suivie d’une éventuelle approbation en conseil municipal avant la fin de l’année 2026.

Sources

Delphine Leclerc

Delphine Leclerc

Installée à Laval, elle couvre l'agroalimentaire, les tensions sur les élevages intensifs, les débats sur les services publics et le rugby. Issue de Sciences Po Rennes, elle a commencé en radio locale. Méthode : interroger les éleveurs, les associations environnementales, les élus, croiser les rapports sanitaires avant de publier.

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