Plouasne : le maire incarcéré après la mort d’une habitante lors d’une intervention illégale
Catherine Josselin, 66 ans, est décédée le 7 avril d'un arrêt cardiaque après avoir été maintenue au sol par des élus municipaux sans cadre légal.
À Plouasne, commune de 1 800 habitants près de Dinan, une femme souffrant de troubles psychiatriques est morte lors d'une tentative d'hospitalisation sous contrainte menée sans arrêté ni certificat médical. Le maire Michel Daugan a été mis en examen et incarcéré. Le village est sous le choc.
Catherine Josselin, 66 ans, connue dans le bourg pour circuler à vélo avec un gilet jaune, est morte le 7 avril 2026 vers midi sur la voie publique à Plouasne. Cause du décès : un arrêt cardiaque. L’autopsie, selon BFMTV, a établi un lien direct entre sa mort et l’intervention physique qu’elle venait de subir.
Une contention de quinze minutes sans base légale
Ce jour-là, le maire Michel Daugan, 79 ans, et le conseiller municipal Jean-Michel Hamonet se sont rendus au domicile de la sexagénaire à la suite de plaintes de voisins pour troubles. Selon le procureur de la République de Saint-Malo, Fabrice Trémel, cité par Franceinfo : « Quatre personnes étaient intervenues pour contenir fermement la victime au sol en exerçant sur elle une pression et en lui attachant les jambes à l’aide d’une sangle et d’une corde apportées par deux d’entre eux. » La contrainte a duré quinze minutes, filmée par des témoins.
Problème central : ni arrêté municipal, ni certificat médical préalable. L’article L. 3212-1 du Code de la santé publique impose pourtant une procédure stricte pour toute hospitalisation d’office, incluant un constat médical de danger imminent et l’intervention des forces de l’ordre. Rien de tout cela n’a été respecté, rappelle Le Télégramme.
Le maire mis en examen et écroué, deux démissions au conseil
Le 14 avril, Daugan, Hamonet et deux riverains ont été placés en garde à vue. Le lendemain, selon Ouest-France et BFMTV, le maire a été mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné la mort » et « arrestation arbitraire suivie de mort », puis écroué. Jean-Michel Hamonet est, lui, placé sous contrôle judiciaire.
À Plouasne, le choc est palpable. Deux conseillers municipaux ont démissionné depuis les faits, selon France 3 Bretagne. Les habitants décrivent un village « totalement sonné ».
La famille entre deuil et amertume
Sophie Mauger, la fille de Catherine Josselin, a confié à Franceinfo : « Le week-end d’avant, on a signé une lettre avec les voisins pour demander une hospitalisation. En fait, ils s’y sont mal pris. Après, oui, il fallait l’hospitaliser parce que c’était compliqué, mais pas comme ça. »
En France, les hospitalisations sans consentement en psychiatrie représentent environ 80 000 cas par an (données 2023, source DREES). Les cas de décès liés à une intervention illégale d’élus locaux restent, eux, sans précédent similaire récent dans les Côtes-d’Armor.
L’enquête judiciaire se poursuit au parquet de Saint-Malo. Les vidéos filmées par des témoins sont en cours d’expertise. Une audience sur la détention provisoire du maire est attendue dans les prochaines semaines, sans date précise annoncée à ce stade.
Sources
- Franceinfo : Côtes-d'Armor : décès d'une sexagénaire après une intervention controversée du maire
- Ouest-France : Le maire de Plouasne incarcéré, une habitante décédée : un village sous le choc
- BFMTV : Le maire de Plouasne mis en examen et écroué pour violences volontaires ayant entraîné la mort
- Libération : «Il s'est pris pour un shérif» : à Plouasne, la consternation après la mort d'une femme