Bouéni : le rapporteur public recommande l’annulation des municipales pour 191 procurations irrégulières

Un recours fondé sur des procurations douteuses

Le tribunal administratif de Mayotte a examiné, mercredi 17 juin 2026, la protestation électorale déposée par Assani Saindou, maire sortant de Bouéni battu de 43 voix lors du second tour des municipales, le 22 mars 2026. La liste d’Ousseni Mirhane (« Bouéni de demain ») avait obtenu 43,39 % des suffrages, contre 42,31 % pour celle de Saindou.

Sur 242 procurations contestées par le requérant, le rapporteur public en a jugé 191 irrégulières, selon des informations confirmées par plusieurs médias locaux, dont Mayotte Hebdo et Le Journal de Mayotte. Ces procurations auraient altéré la sincérité du scrutin, compte tenu de l’écart très faible de 43 voix.

Les irrégularités en détail

Sur les 191 procurations jugées irrégulières, le rapporteur public a identifié plusieurs catégories. 116 avaient été validées par un unique fonctionnaire de police à Mamoudzou, dépourvu de l’habilitation nécessaire délivrée par un juge du tribunal judiciaire. 56 autres provenaient de la Haute-Marne, sans lien établi avec la commune de Bouéni. 19 avaient été établies par un second policier, également sans habilitation vérifiée. Enfin, 5 irrégularités ont été relevées sur les listes d’émargement.

Le rapporteur public a estimé que ces éléments étaient suffisants pour remettre en cause la régularité du scrutin, car le nombre de voix contestées dépasse largement l’écart de 43 voix entre les deux candidats.

Inéligibilité écartée, mais volet pénal maintenu

La défense d’Ousseni Mirhane, maire élu, avait demandé le rejet de la protestation. Le rapporteur public a suivi cet avis sur un point : il a écarté la demande d’inéligibilité formulée par Assani Saindou contre Mirhane, estimant qu’aucune manœuvre frauduleuse à grande échelle n’était imputable à ce dernier. « L’absence de preuve directe d’organisation frauduleuse par le candidat élu a conduit à cette décision », a indiqué une source proche du dossier.

Cependant, quatre personnes - dont un policier figurant sur la liste victorieuse - sont poursuivies pour faux et usage de faux. Elles doivent comparaître devant le tribunal correctionnel le 30 juin 2026, selon un signalement effectué par la préfecture le 13 mars 2026.

Contexte dans le département de Mayotte

Mayotte, département d’outre-mer de 310 000 habitants, connaît une vie politique locale souvent marquée par des contentieux électoraux. Bouéni, commune de 6 000 habitants située au sud de Grande-Terre, n’avait pas connu d’annulation de scrutin depuis 2020. Ce dossier illustre les fragilités du processus électoral local, notamment autour des procurations et de l’habilitation des agents. Le préfet François-Xavier Poisot avait réuni les 17 maires et les 5 EPCI le 12 juin 2026 pour évoquer sécurité et reconstruction, mais pas ce contentieux spécifique. D’autres sujets structurants, comme la PAC ou l’accès à l’eau, occupent également l’agenda territorial (voir notre article sur la réunion du préfet avec les maires).

Prochaine étape : délibéré et décision attendue le 26 juin

Le tribunal a mis sa décision en délibéré. Le jugement définitif devrait être notifié aux parties vers le 26 juin 2026. Si l’annulation est prononcée, de nouvelles élections municipales devront être organisées à Bouéni dans un délai de deux à trois mois. La question des irrégularités pénales reste pendante avec l’audience du 30 juin.

Pour en savoir plus sur ce dossier, nous renvoyons à notre article précédent : Bouéni : le rapporteur public recommande l’annulation des municipales.