Rouen : le tribunal administratif suspend l’arrêté drones de la préfecture pour le procès anti-Lafarge

Un arrêté préfectoral contesté dès sa publication

L’arrêté avait été publié le 31 mai 2026 sur le site de la préfecture de la Seine-Maritime. Il autorisait la Direction interdépartementale de la police nationale à déployer deux drones équipés de caméras sur un vaste périmètre de l’hypercentre rouennais - boulevards des Belges, de la Marne, de l’Yser, de Verdun, Gambetta, et quais de Paris, Pierre Corneille, de la Bourse, du Havre - les 1er et 2 juin, de 07h00 à 18h00.

L’objectif officiel : sécuriser un rassemblement en soutien aux quatre militants écologistes jugés en appel ces deux jours devant la cour d’appel de Rouen. Un rassemblement déclaré, statique, organisé esplanade Marcel-Duchamp (devant le Musée des Beaux-Arts) par Les Soulèvements de la Terre et le NPA - au programme : conférences, tables rondes, concerts.

Me Chloé Chalot, avocate de plusieurs des prévenus, a déposé un recours en référé-liberté le jour même de l’audience, le 1er juin. Elle arguait d’une atteinte disproportionnée aux libertés et à la vie privée, et relevait qu’aucun trouble n’avait eu lieu lors du procès en première instance à Évreux, selon France 3 Normandie.

Les trois motifs retenus par le juge des référés

Le tribunal administratif a donné raison à la défense. Selon actu.fr, qui cite la décision, trois arguments ont emporté la conviction du juge.

Premier motif : le caractère statique du rassemblement. Un événement déclaré, cantonné à une esplanade, avec conférences et concerts, facilite la surveillance par les forces de l’ordre présentes sur place et par les caméras de vidéoprotection fixes existantes. Deuxième motif : la préfecture n’a pas démontré que les drones constituaient l’unique moyen proportionné au regard du risque. Troisième motif : le périmètre de survol autorisé - couvrant une large partie de l’hypercentre - apparaissait manifestement trop vaste par rapport à un risque qualifié de limité.

La décision s’applique aux deux journées d’audience, soit les 1er et 2 juin 2026. Le rassemblement du 1er juin s’est finalement déroulé sans incident, et les services de l’État n’ont pas eu recours aux drones, confirment France 3 Normandie et actu.fr.

Le procès en appel des quatre militants

Le fond de l’affaire concerne quatre militants écologistes poursuivis pour une intrusion sur le site industriel Lafarge de Val-de-Reuil (Eure) en décembre 2023, accompagnée de dégradations. En première instance devant le tribunal correctionnel d’Évreux, ils avaient été condamnés à des peines de 6 à 10 mois d’emprisonnement avec sursis pour association de malfaiteurs et dégradations, selon France 3 Normandie.

Le procès en appel s’est tenu les 1er et 2 juin 2026 à la cour d’appel de Rouen. Le délibéré n’avait pas encore été rendu au moment de la publication de cet article.

Contexte dans la Seine-Maritime

Le tribunal administratif de Rouen exerce un contrôle régulier sur les arrêtés préfectoraux relatifs aux drones. En mai 2023, il avait procédé à une annulation partielle pour un festival contre le contournement est de Rouen. Le 1er mai 2023, un arrêté similaire avait été partiellement suspendu au Havre, selon France 3 Normandie. Cette jurisprudence locale établit une constante : le juge des référés examine de près la proportionnalité du dispositif, notamment lorsque le risque d’ordre public n’est pas démontré de façon concrète.

La Seine-Maritime est l’un des départements où le recours aux drones dans l’espace public est fréquemment contesté. Début juin 2026, un arrêté analogue avait été pris au Havre pour une opération anti-stups - un contexte très différent de celui d’un rassemblement déclaré et pacifique. L’arrêté havrais pour opération anti-stups n’avait, lui, pas fait l’objet d’un recours.

Plus largement, la question de la proportionnalité des arrêtés préfectoraux encadrant des rassemblements dépasse le seul département. D’autres préfectures font face à des recours similaires, comme en témoigne l’actualité préfectorale en Haute-Saône, où les décisions administratives font régulièrement l’objet d’un suivi judiciaire.

Un débat de fond sur la surveillance des rassemblements militants

Au-delà du cas rouennais, la décision s’inscrit dans un débat plus large sur l’usage des drones par les forces de l’ordre lors de manifestations ou de rassemblements. Depuis la loi du 25 mai 2021 encadrant les drones de sécurité publique, les préfets peuvent autoriser leur usage sous conditions strictes : nécessité démontrée, proportionnalité, périmètre défini. Le juge des référés rouennais a rappelé que ces conditions ne sont pas remplies automatiquement dès qu’un rassemblement a lieu.

Me Chalot avait souligné que l’arrêté visait un événement sans précédent de trouble - les organisateurs eux-mêmes qualifiant le rassemblement de « militant mais pacifique ». La décision du tribunal lui donne raison sur ce point.

La cour d’appel de Rouen doit rendre son délibéré dans les prochaines semaines sur la culpabilité et les peines des quatre militants ; le dossier Lafarge reste donc ouvert sur le plan judiciaire.