Néris-les-Bains : le tribunal annule l’élection municipale de mars 2026

La décision du 4 juin

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu sa décision jeudi 4 juin 2026 : l’élection municipale de Néris-les-Bains (Allier) est annulée. La liste menée par Annie Petitpez, qui avait remporté le scrutin dès le premier tour le 15 mars dernier avec 51,28 % des suffrages et 15 sièges, perd son mandat. La commune, station thermale d’environ 2 400 habitants dans l’Allier, va devoir organiser un nouveau scrutin.

Les motifs juridiques retenus

Selon La Montagne, le tribunal a retenu deux séries de griefs distincts.

Le premier porte sur la méconnaissance de l’article LO 247-1 du code électoral, qui impose que la nationalité des candidats soit mentionnée sur certaines listes. Cette obligation s’applique aux ressortissants de l’Union européenne non français, autorisés à voter et à se présenter aux élections municipales. Une omission sur ce point constitue une irrégularité susceptible d’entraîner l’annulation.

Le second motif concerne l’article L. 262 du code électoral, relatif à la représentation des listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Ces dispositions encadrent la répartition des sièges au conseil municipal ; leur méconnaissance remet en cause la régularité de l’attribution des mandats.

Les deux motifs cumulés ont conduit le tribunal à prononcer l’annulation totale du scrutin, et non une simple correction du résultat.

Un recours déposé cinq jours après le vote

C’est Patrice Daffy, tête de liste de « Néris-les-Bains, une alternative pour demain », qui avait formé la protestation électorale le 20 mars 2026, soit cinq jours après le premier tour, selon La Montagne. Ce délai est conforme aux règles du contentieux électoral, qui autorisent tout candidat ou électeur à contester un scrutin dans les dix jours suivant la proclamation des résultats.

La commune de Néris-les-Bains avait ainsi connu une campagne à plusieurs listes, dont celle de Daffy en position de principale opposition à Petitpez. Le résultat du premier tour - une majorité absolue d’emblée - n’avait pas éteint les tensions.

Contexte dans l’Allier

Néris-les-Bains est une commune de l’arrondissement de Montluçon, connue pour son établissement thermal et classée parmi les plus petites villes dotées d’un conseil municipal de quinze membres. L’annulation d’une élection municipale reste un événement rare à cette échelle, mais les contentieux électoraux liés aux obligations de mention de nationalité se sont multipliés lors des municipales de 2026, après des rappels à l’ordre du Conseil constitutionnel sur l’application de l’article LO 247-1. Dans l’Allier, la vie politique locale de l’arrondissement de Montluçon fait régulièrement l’objet d’une attention judiciaire ; d’autres affaires ont également mobilisé les juridictions du département ces derniers mois.

Le résultat annulé plaçait Annie Petitpez à la tête d’une majorité absolue au premier tour, situation relativement rare dans une commune de cette taille et qui avait été commentée lors de la soirée électorale de mars.

La suite : appel ou nouveau scrutin

Les parties - la liste Petitpez comme la liste Daffy, ou toute autre partie à l’instance - disposent d’un mois à compter du 4 juin pour former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, seule juridiction compétente en matière de contentieux électoral municipal en appel. Si aucun appel n’est formé, ou si le Conseil d’État confirme l’annulation, la préfecture de l’Allier devra organiser de nouvelles élections municipales à Néris-les-Bains. Le calendrier et les modalités de ce nouveau scrutin n’ont pas encore été précisés par les autorités préfectorales à ce stade.