Wattwiller : le tribunal annule l’élection municipale à cause d’une mention « maire » erronée

Un jugement rendu le 3 juin

Le tribunal administratif de Strasbourg a invalidé, par jugement du 3 juin 2026, les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 à Wattwiller, commune de 1 636 habitants du Haut-Rhin (donnée INSEE, millésime 2023). La décision a été rendue publique le jour même et relayée par plusieurs médias régionaux, dont L’Alsace, les Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA) et ICI Alsace.

Ce qui a motivé l’annulation

La cause de l’invalidation est précise : les bulletins de vote de la liste « Wattwiller Ensemble », conduite par Maurice Busche, portaient la mention « maire ». Or Maurice Busche n’occupait plus cette fonction au moment du scrutin. Il avait été maire de Wattwiller de 2017 à 2020, selon L’Alsace et le DNA.

Le tribunal a estimé que cette mention était susceptible d’induire les électeurs en erreur et d’altérer la sincérité du vote. Le contexte rendait ce grief particulièrement opérant : au second tour, la liste Busche a obtenu 501 voix (50,15 %) contre 498 voix pour la liste adverse conduite par Bernadette Ramstein - soit trois voix d’écart, selon les résultats publiés par Le Monde et confirmés par Le Figaro.

Le tribunal a jugé que, sur une marge aussi étroite, une mention erronée valorisant indûment un candidat pouvait avoir pesé sur le résultat final.

La préfecture avait mis en garde

Selon L’Alsace et le DNA, la préfecture du Haut-Rhin et le bureau des élections avaient alerté Maurice Busche sur la difficulté que posait la mention « maire » sur ses bulletins, avant le scrutin. Les bulletins n’ont pas été réimprimés. Ce point a vraisemblablement pesé dans l’appréciation du tribunal, qui ne pouvait ignorer que le candidat avait été informé du problème.

Un recours déposé dès le 27 mars

La contestation émane d’un habitant de Wattwiller. Il a déposé une protestation électorale le 27 mars 2026, cinq jours après le second tour, puis un mémoire complémentaire le 23 avril 2026. L’affaire a été examinée à l’audience du 13 mai 2026, selon L’Alsace. Le délai entre l’audience et le rendu du jugement - environ trois semaines - est habituel pour ce type de contentieux électoral.

Ce que peut faire Maurice Busche

Le chef de file de « Wattwiller Ensemble » se réserve le droit de faire appel, selon ICI Alsace. Il dispose pour cela d’un délai d’un mois à compter du jugement. Si aucun appel n’est formé - ou si la cour administrative d’appel confirme l’annulation - , de nouvelles élections municipales et communautaires devront être organisées dans un délai de trois mois. La commune serait alors administrée provisoirement en attendant le nouveau scrutin. Le niveau communautaire est également concerné, Wattwiller faisant partie d’une intercommunalité dont la représentation dépend de la composition du conseil municipal.

Contexte dans le Haut-Rhin

Wattwiller est une commune rurale du Haut-Rhin (68), située dans le piémont vosgien, à proximité de Cernay et de Thann. Avec 1 636 habitants (INSEE 2023), elle fait partie des communes de taille modeste où chaque voix compte mécaniquement davantage. Les annulations d’élections municipales par le tribunal administratif de Strasbourg restent rares à cette échelle, mais elles surviennent régulièrement dans les scrutins très serrés, où la moindre irrégularité formelle peut suffire à renverser le résultat. Le contentieux électoral municipal relève en premier ressort du tribunal administratif, avec appel possible devant la cour administrative d’appel de Nancy pour la région Grand Est.

Ce type de litige - irrégularité sur les bulletins de vote dans une commune de moins de 2 000 habitants - illustre une difficulté récurrente des scrutins locaux : la rigueur formelle des documents électoraux, souvent imprimés par les listes elles-mêmes, sans contrôle systématique préalable de la préfecture.

Prochaine étape

Maurice Busche a jusqu’au début juillet 2026 pour déposer un appel devant la cour administrative d’appel de Nancy. Sans recours, la préfecture du Haut-Rhin devrait fixer la date de nouvelles élections municipales à Wattwiller avant la fin du troisième trimestre 2026.