Jougne (Doubs) : un « mur-rempart » sans propriétaire clair devant le tribunal administratif

Un mur vieux de huit siècles, une propriété indéterminée

Le « mur-rempart » de Jougne est une structure en pierres imposante, érigée à flanc de relief, qui délimite depuis des siècles la frontière entre le domaine public communal et une propriété privée. Selon les arguments avancés par l’avocate de la commune devant le tribunal administratif de Besançon, la construction daterait de près de huit siècles. Aucun titre de propriété ne permet toutefois d’en attribuer formellement la charge à l’une ou l’autre partie, selon les informations rapportées par L’Est Républicain le 5 juin 2026.

C’est précisément cette absence de titre qui rend le litige complexe. Le mur est aujourd’hui en mauvais état. Il risque de s’effondrer. La question de qui doit financer et réaliser les travaux de consolidation ou de réparation n’a pas de réponse évidente dans les textes.

Les deux parties et leurs arguments

Le particulier, propriétaire d’un bien dont la parcelle jouxte le mur, refuse d’assumer seul les travaux. Son argument central : des travaux menés par la commune en contrebas du mur, il y a plus de vingt ans, auraient progressivement fragilisé les fondations de la structure. La responsabilité de la dégradation incomberait donc, selon lui, à la collectivité.

La commune de Jougne, de son côté, conteste être propriétaire du mur et, par conséquent, conteste devoir en assurer l’entretien. Son avocate a mis en avant l’ancienneté de la construction pour souligner la difficulté à établir une chaîne de propriété.

Le dossier relève du juge administratif car le mur est en contact direct avec le domaine public communal - une voie communale passe en contrebas. C’est le tribunal administratif de Besançon qui est compétent.

Un cas d’école juridique

L’affaire illustre une situation peu fréquente dans les contentieux locaux : un ouvrage qui n’appartient formellement à personne mais dont la ruine potentielle menace la sécurité publique. En droit administratif français, lorsqu’un mur ou ouvrage borde le domaine public sans titre de propriété établi, les règles de présomption de dépendance domaniale peuvent s’appliquer - mais elles ne sont pas automatiques et restent soumises à l’appréciation du juge.

Le tribunal de Besançon devra notamment déterminer si les travaux communaux anciens constituent un fait générateur de responsabilité pour la commune, indépendamment de la question de propriété du mur lui-même. Ce point juridique est central dans le dossier.

Des contentieux similaires sur des murs de soutènement ou ouvrages anciens existent dans d’autres communes rurales de montagne, mais ils restent rares à ce stade de formalisation judiciaire. La question du maintien des infrastructures en Haut-Doubs est régulièrement posée dans des contextes variés.

Contexte dans le Doubs

Jougne est une commune du Haut-Doubs, située à environ 1 000 mètres d’altitude, à la frontière suisse, dans l’arrondissement de Pontarlier. Elle compte environ 1 300 habitants. Le bâti ancien y est nombreux, et plusieurs structures historiques - remparts, murets de soutènement, murs de clôture - sont intégrées au tissu urbain sans avoir fait l’objet d’une propriété formalisée.

Dans les communes rurales de montagne du Doubs, les litiges liés au bâti ancien et aux ouvrages de soutènement représentent une catégorie récurrente de contentieux. L’ancienneté des constructions, l’absence d’archives cadastrales complètes et les modifications successives du terrain rendent souvent délicate l’identification du propriétaire responsable. Ce type de dossier mobilise le tribunal administratif de Besançon, compétent pour le département du Doubs.

La décision attendue

Le tribunal administratif de Besançon n’avait pas encore rendu sa décision au moment de la publication de cet article par L’Est Républicain. La date du jugement n’a pas été précisée. Une fois rendue, la décision fixera la responsabilité des travaux et, potentiellement, la prise en charge financière des réparations. Elle pourrait également constituer un précédent pour des situations comparables dans d’autres communes du département.