Jougne (Doubs) : un « mur-rempart » sans propriétaire clair devant le tribunal administratif
À Jougne, dans le Haut-Doubs, un « mur-rempart » en pierres menaçant de s’effondrer est au cœur d’un litige entre un particulier et la commune. Le tribunal administratif de Besançon doit désigner le responsable des travaux de consolidation. L’affaire pose une question de droit rarissime : qui répare un mur que personne ne revendique ?