Grenoble : le tribunal administratif annule définitivement le burkini dans les piscines municipales

Ce que dit le jugement

Ce 25 juin 2026, le tribunal administratif de Grenoble a rendu une décision très attendue sur le volet au fond du dossier du burkini dans les piscines municipales. Il annule l’article 10 du règlement intérieur adopté en mai 2022 par la majorité municipale, qui permettait le port du burkini en dérogeant aux règles d’hygiène et de sécurité habituelles.

Saisi après l’audience publique du 10 juin, le tribunal a suivi les conclusions de la rapporteure publique, qui avait préconisé l’annulation de la disposition. Dans son jugement, la juridiction considère que « cette dérogation aux règles d’hygiène et de sécurité n’a d’autre objet que de satisfaire une revendication de nature religieuse, ce qui méconnaît le principe de neutralité du service public ». La décision s’appuie sur le principe constitutionnel d’égalité et de laïcité applicable aux services publics.

Un long feuilleton judiciaire

L’affaire remonte à mai 2019, quand une action de baignade collective en burkini avait été organisée à la piscine des Dauphins par l’association Alliance citoyenne. C’est à la suite de cet événement que la mairie de Grenoble, dirigée par Laurence Ruffin, a modifié le règlement intérieur des piscines en mai 2022 pour autoriser le burkini.

Dès le mois suivant, la préfecture de l’Isère et l’élue d’opposition Brigitte Boer avaient saisi le tribunal administratif en référé. En mai 2022, le tribunal suspendait l’article litigieux, une suspension confirmée par le Conseil d’État en juin 2022. Il s’agissait de la première application du « déféré laïcité » instauré par la loi contre le séparatisme du 24 août 2021, qui permet au préfet de saisir le juge des référés pour faire cesser une atteinte grave au principe de laïcité.

Le jugement sur le fond, attendu depuis quatre ans, vient donc confirmer sur le fond ce que les référés avaient déjà imposé en urgence. Le tribunal s’est prononcé définitivement sur la légalité de l’article, sans possibilité de référé supplémentaire. La décision est susceptible d’appel devant la cour administrative d’appel de Lyon dans un délai de deux mois.

La mairie minimise l’impact

Interrogée par nos confrères de Grenoble Mag, la mairie de Grenoble a réagi en soulignant que ce jugement ne modifie en rien les règles appliquées aujourd’hui dans les piscines. « La décision concerne la délibération de mai 2022, qui a depuis été modifiée. Les règles en vigueur ne sont pas remises en cause », explique un porte-parole de la ville. En effet, après les suspensions en référé, la municipalité avait adopté un nouveau règlement, qui tient compte des décisions de justice et maintient l’interdiction du burkini.

Du côté des opposants à la mesure, Brigitte Boer, conseillère municipale d’opposition, s’est félicitée de cette décision. « Le tribunal a rappelé que la laïcité ne se négocie pas dans les services publics. C’est une victoire pour le droit et pour les Grenoblois », a-t-elle déclaré dans un communiqué transmis à la presse locale.

Contexte dans l’Isère

Grenoble, préfecture de l’Isère (38), est une ville de près de 160 000 habitants, connue pour son université et son tissu associatif dynamique. Le débat sur la laïcité dans les services publics y est particulièrement vif depuis 2019. Au-delà du burkini, la question de la neutralité religieuse dans les piscines a régulièrement agité le conseil municipal, où la majorité écologiste défend une approche inclusive tandis que l’opposition de droite et les services de l’État pointent des dérives communautaristes.

Le département de l’Isère est par ailleurs confronté à d’autres enjeux de sécurité et de gestion des risques, comme l’illustre le lancement du dispositif FDFEN 2026 contre les feux de forêt à la Bastille, annoncé en début de semaine. La préfète Catherine Séguin, récemment en poste, a également participé à une journée portes ouvertes de l’hôtel de police pour renforcer les liens avec la population. Ces initiatives rappellent que la vie locale ne se résume pas aux débats juridiques, même si celui-ci a une portée nationale.

Une décision qui fait jurisprudence

Ce jugement sur le fond intervient dans un contexte plus large de clarification des règles de laïcité dans les équipements publics. Plusieurs villes (Strasbourg, Rennes, Montpellier) ont été confrontées à des demandes similaires, sans aller jusqu’à modifier leur règlement. La décision grenobloise pourrait servir de référence si d’autres collectivités tentaient d’introduire des dérogations comparables.

La préfecture de l’Isère, qui était à l’origine du référé avec Brigitte Boer, n’a pas encore commenté le jugement. L’avocate de la ville, Me Sophie L., n’a pas répondu à nos sollicitations. L’appel, s’il est formé, devrait être examiné par la cour administrative d’appel de Lyon d’ici la fin de l’année.