Calvados : débouté deux fois, le Département défend encore le 90 km/h

Un couperet au 15 juin 2026

Le Tribunal administratif de Caen l’a tranché en avril 2026 : les 27 arrêtés du 3 avril 2023, qui fixaient la vitesse maximale autorisée (VMA) à 90 km/h sur 28 axes départementaux du Calvados, sont annulés. L’effet est différé au 15 juin 2026. À cette date, les panneaux affichant 90 km/h devront mathématiquement céder la place aux 80 km/h imposés depuis 2018 au niveau national.

Le Département l’indique clairement sur son site officiel : jusqu’au 14 juin, les règles en vigueur restent inchangées, « pour éviter toute confusion ».

L’argumentaire du vice-président Xavier Charles

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Face aux critiques, le Département ne bat pas en retraite. Xavier Charles, 2e vice-président du Conseil départemental, chargé des routes, l’affirme à Actu.fr : « Dans le Calvados, on n’est pas des fous de la vitesse. »

Il précise que les tronçons retenus ne l’ont pas été au hasard. Ce sont des axes neufs, rectilignes, présentant un profil adapté à une vitesse relevée. La commission départementale de sécurité routière avait d’ailleurs validé la liste quasi-unanimement - seule la Ligue contre la violence routière avait voté contre.

Xavier Charles insiste également sur les investissements du Département en matière de sécurisation du réseau. Le relèvement à 90 km/h, selon lui, n’est pas contradictoire avec une politique de sécurité routière sérieuse.

Un dossier judiciaire en boucle depuis 2018

Le feuilleton remonte à la loi nationale de 2018 ramenant à 80 km/h la vitesse sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central. La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a ouvert une soupape : les départements peuvent relever localement à 90 km/h certains axes, sous conditions.

Le Calvados a saisi cette possibilité. Mais la Ligue contre la violence routière a systématiquement contesté les arrêtés. Un premier relèvement avait été annulé avec effet en février 2023. Le Département avait alors repris la procédure, aboutissant aux arrêtés d’avril 2023 - eux-mêmes annulés en 2026 pour les mêmes motifs procéduraux : l’étude d’accidentalité annexée aux arrêtés n’a pas convaincu les juges administratifs.

Selon Ouest-France, le Département a donc été débouté deux fois sur ce dossier. La justice ne remet pas en cause le droit de relever la vitesse, mais exige une démonstration documentaire rigoureuse.

Résultat concret pour les automobilistes : comme d’autres dossiers passés devant le tribunal administratif de Caen, c’est la forme qui conditionne la légalité du fond.

Contexte dans le Calvados

Le réseau routier départemental du Calvados s’étend sur environ 5 620 à 5 746 km, selon les sources officielles du Département et Wikipédia. Les 435 km concernés par les arrêtés annulés représentent environ 8 % de ce total - une fraction significative sur les grands axes ruraux.

Le Calvados n’est pas seul dans ce cas. L’Orne a subi une annulation similaire, signalée par Ouest-France dans le même jugement d’avril 2026. Plusieurs départements normands ont emprunté la même voie depuis 2019, avec des fortunes diverses devant les tribunaux administratifs.

La sécurité routière reste un enjeu sensible dans le département : les routes rurales concentrent une part élevée des accidents graves en Normandie, ce qui rend le débat sur la vitesse particulièrement prégnant localement.

La suite : nouveaux arrêtés en préparation

Malgré deux défaites, le Département ne renonce pas. Selon Ouest-France et Actu.fr, il reste « convaincu de la validité du relèvement » et envisage de prendre de nouveaux arrêtés, cette fois conformes aux exigences de la justice sur l’étude d’accidentalité.

La démarche implique de refaire les études techniques nécessaires, de repasser devant la commission départementale de sécurité routière, puis de publier de nouveaux textes - un processus qui prend plusieurs mois.

Le calendrier précis de cette nouvelle procédure n’a pas été communiqué à ce stade. En attendant, à partir du 15 juin 2026, les 28 axes concernés repasse à 80 km/h.