Louveciennes : le TA de Versailles annule les délibérations de fermeture des écoles Paul Doumer

Ce que le tribunal a sanctionné

Le 8 juin 2026, le Tribunal administratif de Versailles a annulé deux délibérations adoptées lors du conseil municipal de Louveciennes du 30 janvier 2024. Ces délibérations actaient la fermeture des écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire Paul Doumer, rue Paul Doumer, pour des raisons budgétaires et en vue de la réaffectation des locaux.

Le motif retenu par le tribunal est l’insuffisance d’information des conseillers municipaux au moment du vote, selon actu.fr et le compte officiel de la commune sur X. En clair : les élus n’ont pas disposé des documents nécessaires pour voter en connaissance de cause.

Le recours avait été porté par des élus d’opposition, dont Pascal Leprêtre et la liste Louveciennes écologique, citoyenne et solidaire. Dès l’annonce du jugement, le compte X de l’opposition a salué la décision.

La réaction de la mairie : les écoles restent fermées

Publicité

Dans un communiqué publié dans la foulée du jugement, la municipalité a pris soin de délimiter la portée de la décision. La mairie indique que « cette décision du tribunal ne comporte aucune injonction de réouverture des écoles qui, par conséquent, restent fermées ».

Elle précise également que le jugement est « sans incidence sur le projet en cours de transformation des locaux du groupe scolaire Paul Doumer en maison de la jeunesse et des arts », selon le communiqué relayé par Tribune78.

Les élèves scolarisés à Paul Doumer avaient été répartis, à la rentrée 2024, entre les groupes scolaires Leclerc et des Soudanes. Ce transfert n’est pas remis en question.

Un vice de procédure, pas un désaveu sur le fond

L’annulation ne porte pas sur l’opportunité politique de la fermeture, mais sur la forme : les conseillers municipaux n’auraient pas reçu l’ensemble des documents réglementaires avant le vote du 30 janvier 2024. Le tribunal n’a pas ordonné la réouverture des écoles ni bloqué le chantier de reconversion.

La mairie entend régulariser la situation en respectant cette fois les obligations d’information. Deux nouvelles délibérations sont programmées au conseil municipal du 13 octobre 2026, accompagnées, selon la municipalité, « des documents nécessaires et réglementaires pour informer les conseillers et garantir la transparence du vote ».

Le projet de reconversion : 4,8 M€ sur quatre ans

Le bâtiment Paul Doumer, plus ancienne école publique de Louveciennes selon actu.fr, doit être transformé en Maison des Arts et de la Jeunesse. Le budget estimé s’élève à 4,8 millions d’euros sur la période 2025-2028, d’après le magazine municipal Louveciennes Échos (mai 2025). Ce projet - espace culturel et associatif destiné aux jeunes - constitue le principal motif de la réaffectation du site.

La mairie souligne que le calendrier de ce chantier n’est pas affecté par le jugement. Les travaux de reconversion peuvent se poursuivre dans l’attente des nouvelles délibérations d’octobre. La question de la gouvernance des équipements publics est un sujet récurrent dans les communes franciliennes de cette taille.

Contexte dans les Yvelines

Louveciennes compte 7 744 habitants au recensement INSEE 2022, pour une densité de 1 442 habitants au km². La commune des Yvelines, située dans la boucle de la Seine entre Saint-Germain-en-Laye et Versailles, dispose d’un parc scolaire limité. La fermeture de Paul Doumer avait suscité une mobilisation inhabituelle dès janvier 2024 : une pétition Change.org avait recueilli des signatures, et comme dans d’autres communes des Hauts-de-Seine et des Yvelines, la question des services publics de proximité structure le débat municipal.

Le groupe scolaire porte le nom de Paul Doumer (1857-1932), président de la République assassiné, dont le bâtiment fait l’objet d’un inventaire du patrimoine culturel selon le site Actuacity. La fermeture d’une école historique dans une commune de moins de 8 000 habitants reste un fait politique sensible, indépendamment des arguments budgétaires avancés par la majorité.

Dans les Yvelines, plusieurs communes ont engagé des regroupements scolaires ces dernières années sous la pression des effectifs et des contraintes énergétiques. Louveciennes n’est pas un cas isolé, mais le recours en justice abouti constitue un précédent procédural notable au niveau départemental.

Prochaine étape

Le conseil municipal du 13 octobre 2026 sera déterminant : si les nouvelles délibérations sont adoptées dans les formes requises, la fermeture des écoles Paul Doumer sera juridiquement consolidée et le projet de Maison des Arts et de la Jeunesse pourra avancer sans risque de nouveau recours sur ce point. L’opposition, forte de sa victoire procédurale, pourrait néanmoins contester à nouveau sur le fond.