Territoire de Belfort : l’abattage du chamois en rut validé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Besançon a confirmé le 28 mai 2026 la décision préfectorale autorisant l'élimination d'un chamois mâle qui perturbait les troupeaux de moutons à Pérouse et Andelnans depuis novembre 2024.
Un chamois mâle en rut semait la panique dans les élevages ovins de Pérouse et Andelnans depuis novembre 2024. Le préfet avait ordonné son abattage ciblé. L'association One Voice avait contesté l'arrêté. Le tribunal administratif de Besançon a tranché le 28 mai 2026 la mesure était proportionnée.
L’essentiel
- Novembre 2024 : deux éleveurs de moutons à Pérouse puis Andelnans (Territoire de Belfort) signalent une forte agitation dans leurs troupeaux causée par un chamois mâle en rut.
- 20 novembre 2024 : le préfet du Territoire de Belfort prend un arrêté autorisant les lieutenants de louveterie à abattre l’animal dans l’ensemble du département.
- 28 mai 2026 : le tribunal administratif de Besançon valide l’arrêté préfectoral, jugeant la mesure proportionnée et ciblée sur le seul animal concerné.
- One Voice : l’association de protection animale avait saisi le tribunal pour obtenir l’annulation de l’arrêté. Son recours a été rejeté.
- Communes concernées : Pérouse (1 196 habitants, INSEE 2023) et Andelnans (1 093 habitants, INSEE 2023), dans le département du Territoire de Belfort.
Des moutons perturbés, une intervention préfectorale rapide
En novembre 2024, deux éleveurs ovins du Territoire de Belfort alertent les autorités. Le premier exerce à Pérouse, le second à Andelnans, deux communes rurales situées à une dizaine de kilomètres au sud de Belfort. Selon L’Est Républicain et L’Alsace, un chamois mâle en période de rut s’approche des enclos et provoque une agitation inhabituelle dans les troupeaux.
Le 20 novembre 2024, le préfet du Territoire de Belfort signe un arrêté. Il mandate les lieutenants de louveterie pour intervenir sur l’ensemble du département et abattre l’animal identifié. La mesure est ciblée : un seul chamois, pas une opération de régulation générale de l’espèce.
One Voice saisit la justice
L’association de protection animale One Voice ne laisse pas passer l’arrêté. Elle dépose un recours devant le tribunal administratif de Besançon pour en demander l’annulation. Selon One Voice, le comportement du chamois relevait de son instinct naturel en période de reproduction, et ne justifiait pas une mesure d’abattage.
L’affaire est inscrite au rôle de la 2e chambre du tribunal administratif de Besançon, avec une audience autour du 4 mai 2026, selon un document publié sur le site du Conseil d’État. L’association qualifie la situation de traque d’un animal pour avoir « exprimé son comportement naturel ».
Le tribunal valide la décision préfectorale
Par décision du 28 mai 2026, le tribunal administratif de Besançon rejette le recours de One Voice et valide l’arrêté préfectoral. Les juges estiment que la mesure était proportionnée : elle visait un animal précis, dans un contexte de perturbation avérée des élevages. La décision est rapportée par L’Est Républicain et L’Alsace dans leurs éditions du 12 juin 2026.
Le tribunal a donc considéré que l’ordre public agricole - la protection des troupeaux et l’activité des éleveurs - primait sur l’argument comportemental avancé par l’association. Le caractère ciblé de l’arrêté a pesé dans l’appréciation de la proportionnalité.
Ce type d’affaire n’est pas sans rappeler d’autres interventions de louveterie pour des animaux sauvages perturbant des élevages, comme le secours d’animaux d’élevage en détresse qui mobilise régulièrement les services de terrain en zone rurale.
Contexte dans le Territoire de Belfort
Le Territoire de Belfort (département 90) est le plus petit département métropolitain français. Pérouse, commune de 1 196 habitants selon l’INSEE 2023 (évolution de +2,31 % depuis 2017), et Andelnans, 1 093 habitants avec une densité de 262 habitants au km², appartiennent toutes deux à la couronne périurbaine de Belfort. La présence de l’élevage ovin y est minoritaire mais réelle, dans un territoire à dominante industrielle et résidentielle.
La présence du chamois dans cette zone de plaine et de bocage - l’espèce est plus caractéristique des massifs montagneux comme les Vosges ou le Jura - n’est pas précisée dans les sources disponibles. L’origine de l’animal et les conditions de sa présence dans ce secteur n’ont pas été communiquées.
Les recours associatifs contre des arrêtés préfectoraux de régulation faunistique sont de plus en plus fréquents en France. Les associations de protection animale ont régulièrement eu recours aux juridictions administratives ces dernières années pour contester des mesures d’abattage de loups, d’ours ou de sangliers. L’issue de cette affaire - un rejet au fond - confirme une jurisprudence constante des tribunaux administratifs, qui valident généralement les mesures préfectorales ciblées et documentées.
Des conflits similaires entre faune sauvage et élevage mobilisent des ressources dans plusieurs départements. Les lieutenants de louveterie, auxiliaires bénévoles de l’administration, sont les acteurs de terrain de ces interventions dans le cadre légal.
Un débat qui dépasse les frontières du département
L’affaire a suscité une attention nationale chez les défenseurs des animaux. One Voice avait publié un article en français et en anglais sur son site, décrivant le chamois comme « traqué pour avoir exprimé son comportement naturel ». La couverture médiatique est restée régionale, portée par L’Est Républicain et L’Alsace / DNA.
Le dossier illustre une tension récurrente entre le droit des éleveurs à protéger leur outil de travail et la vision des associations selon laquelle un comportement instinctif ne peut constituer un motif d’abattage. La décision du tribunal administratif de Besançon apporte une réponse juridique claire, au moins pour ce cas précis.
One Voice n’avait pas indiqué, au moment de la publication des articles le 12 juin 2026, si elle envisageait un appel devant la cour administrative d’appel.
Sources
