Une policière affectée au commissariat de Tours a été sanctionnée par un blâme pour propos injurieux envers ses collègues et plaintes publiques sur sa hiérarchie. Le tribunal administratif a rejeté son recours, selon actu.fr.
Le tribunal administratif de Besançon a annulé pour illégalité l’arrêté préfectoral du 3 février 2025 qui autorisait la destruction de renards par tirs de nuit sur trois communes de Haute-Saône. L’arrêté avait été signé après la plainte d’un propriétaire de poules. La décision a été rendue dans le dossier n°2500377.
Le tribunal administratif de Dijon a annulé les élections municipales du printemps 2026 à Franxault (Côte-d’Or). Le candidat élu Pascal Chenier est reconnu coupable d’une « manœuvre déloyale » de nature à altérer la sincérité du vote. Un nouveau scrutin devra être organisé.
Le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, le 9 juin 2026, l’élection municipale de Saint-Varent (Deux-Sèvres) du 15 mars dernier. Le maire sortant Pierre Rambault l’avait emporté avec 574 voix contre 573 pour son adversaire Dimitri Gouget. Un nouveau scrutin doit être organisé dans les trois mois.
Le tribunal administratif de la Guadeloupe a rendu son jugement le 9 juin 2026 : les recours déposés par le candidat PS Thierry Jean-Charles contre l’élection municipale de Pointe-Noire sont tous rejetés. Camille Élisabeth conserve son mandat de maire, obtenu dès le premier tour avec 54,76 % des voix.
Le Tribunal administratif de Bastia a prononcé l’annulation des élections municipales d’Arbellara (Corse-du-Sud) et de Campi (Haute-Corse) en l’espace de quatre jours. Les motifs diffèrent selon les communes. Les décisions sont susceptibles d’appel devant le Conseil d’État.
La commune d’Auriol a perdu son bras de fer judiciaire avec Cemex. Le 16 avril 2026, le tribunal administratif de Marseille a rejeté le référé suspension déposé par la mairie contre l’arrêté préfectoral de prolongation. La carrière du lieu-dit Saint-Claude peut continuer de fonctionner, au moins le temps de l’instruction au fond.
Le maire de Chauny David Télatynski a interdit la mendicité dans 14 rues du centre-ville par arrêté du 30 avril 2026. La Ligue des droits de l’Homme a saisi le tribunal administratif d’Amiens d’un référé-suspension. L’audience s’est tenue le 9 juin ; la décision du juge est attendue la semaine du 10 juin.
Le Tribunal administratif de Grenoble a validé le 1er juin 2026 la nouvelle organisation d’accueil des ressortissants étrangers à la préfecture de l’Isère. Les chiffres fournis par la préfecture montrent une nette réduction des délais et du contentieux depuis décembre 2025.
Le 4 juin 2026, le tribunal administratif de Besançon a suspendu l’arrêté du préfet du Doubs interdisant la conférence de Salah Hamouri au Besac Antifa Fest. Le juge a qualifié la mesure d’« atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression ». L’État a été condamné à verser 1 000 euros aux organisateurs.
