Thierry Ravat a été réélu maire de Saint-Christophe-en-Bresse (Saône-et-Loire) dès le premier tour le 15 mars 2026, avec 67 % des voix. Deux jours plus tard, il saisissait le tribunal administratif de Dijon pour contester la conformité des bulletins de la liste adverse. Résultat : le tribunal a annulé l’élection et ordonné un nouveau scrutin.
Le tribunal administratif de Besançon a annulé le 2 juin 2026 les élections municipales de mars 2026 à Clairvaux-les-Lacs (Jura). La liste victorieuse de Philippe Berthet avait apposé des logos officiels — Marianne, Département du Jura, communauté de communes — sur sa propagande électorale, en violation du code électoral. De nouvelles élections sont attendues en septembre 2026.
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté le 2 juin 2026 les recours déposés par France Nature Environnement 04 contre le PLU de Manosque. Le document, approuvé en mars 2022, prévoit quelque 1 400 logements neufs sur quinze ans. La municipalité se dit satisfaite de la décision.
Le tribunal administratif de Besançon a annulé jeudi 4 juin 2026 l’arrêté du préfet du Doubs Rémi Bastille interdisant la conférence du militant franco-palestinien Salah Hamouri. La juridiction a condamné l’État à 1 000 € de dommages et intérêts. La conférence s’est tenue en visioconférence devant une centaine de participants.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le 4 juin 2026 l’élection municipale de Néris-les-Bains. La liste d’Annie Petitpez avait remporté le premier tour du 15 mars avec 51,28 % des suffrages. Les parties disposent d’un mois pour faire appel devant le Conseil d’État.
Le 5 juin 2026, le tribunal administratif de Nantes a validé l’élection du maire sortant Norbert Samama au Pouliguen. Les trois listes d’opposition avaient déposé un recours commun après leur défaite au premier tour du 15 mars, rejeté par la justice.
Le tribunal administratif de Rennes a confirmé jeudi 4 juin 2026 la légalité de la réélection de Jean-François Dumonteil comme maire de La Feuillée (Finistère). Le recours de la liste « À vous La Feuillée », conduite par Yannick Jaouen, a été rejeté. Le litige portait sur un tract de bilan distribué en février 2026.
La CTG, présidée par Gabriel Serville, a annoncé début juin 2026 son intention de saisir le tribunal administratif de Cayenne. En cause : le système de fixation des prix des carburants, jugé inéquitable et générateur de surcoûts pour les Guyanais. Le recours sera soumis au vote de l’Assemblée plénière le 19 juin.
Maire de Berzé-le-Châtel depuis 2020, Christophe Guittat a perdu son siège lors des municipales 2026 par seulement 5 voix. Il a déposé un recours devant le tribunal administratif de Dijon, examiné le 4 juin 2026.
À Jougne, dans le Haut-Doubs, un « mur-rempart » en pierres menaçant de s’effondrer est au cœur d’un litige entre un particulier et la commune. Le tribunal administratif de Besançon doit désigner le responsable des travaux de consolidation. L’affaire pose une question de droit rarissime : qui répare un mur que personne ne revendique ?
