Besançon : le tribunal annule l’interdiction préfectorale de la conférence de Salah Hamouri
Le juge des référés a suspendu l'arrêté du préfet Rémi Bastille, jugeant une atteinte grave à la liberté d'expression. L'État condamné à 1 000 euros.
Le 4 juin 2026, le tribunal administratif de Besançon a suspendu l'arrêté du préfet du Doubs interdisant la conférence de Salah Hamouri au Besac Antifa Fest. Le juge a qualifié la mesure d'« atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression ». L'État a été condamné à verser 1 000 euros aux organisateurs.
L’essentiel
- 2 juin 2026 : le préfet du Doubs Rémi Bastille interdit par arrêté la conférence de Salah Hamouri prévue le 4 juin au Centre Nelson Mandela, en invoquant le contexte géopolitique et un risque de troubles à l’ordre public.
- 4 juin 2026 : le tribunal administratif de Besançon suspend l’arrêté, le qualifiant d’« atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression ».
- 1 000 euros : montant des frais de justice que l’État doit verser à Salah Hamouri, l’AFPS et le Comité pour Clément.
- Mairie : Ludovic Fagaut (LR) avait annulé la réservation de salle et salué l’interdiction initiale avant la décision judiciaire.
- Contexte national : des interdictions similaires avaient déjà visé Hamouri à Lyon (2025), dans l’Allier, le Rhône (2024) et à Marseille.
Un arrêté pris deux jours avant la conférence
Le 2 juin 2026, le préfet du Doubs Rémi Bastille signe un arrêté préfectoral interdisant la conférence-débat de Salah Hamouri prévue deux jours plus tard. L’événement était organisé dans le cadre de la 2e édition du Besac Antifa Fest (1er-6 juin 2026), festival antifasciste monté par le Comité pour Clément et l’Association France Palestine Solidarité (AFPS). Le thème annoncé : « Question palestinienne, où en est-on ? »
La conférence devait se tenir à 18h au Centre Nelson Mandela, maison de quartier du quartier Planoise, avenue Île-de-France. L’arrêté invoque le « contexte géopolitique actuel » et un risque de troubles à l’ordre public, selon France 3 Bourgogne-Franche-Comté et L’Est Républicain, qui ont eu connaissance du document.
La mairie annule la salle, salue l’interdiction
Avant même la décision du juge, la mairie de Besançon avait annulé la réservation de la salle, selon France 3 BFC et macommune.info. Le maire Ludovic Fagaut (LR) avait accueilli l’arrêté préfectoral « avec gravité et détermination », toujours selon ces sources.
L’adjoint à la culture Franck Monneur est allé plus loin, qualifiant Hamouri d’« antisémite notoire » et d’« être abject », selon France 3 BFC. Des formulations que les organisateurs ont vivement contestées. L’AFPS Besançon avait pour sa part présenté Salah Hamouri comme une « figure centrale de la lutte pour la libération de la Palestine » dans un communiqué publié le 1er juin.
La justice suspend l’arrêté le jour même de la conférence
Le 4 juin 2026, saisi en référé-liberté, le tribunal administratif de Besançon rend sa décision. Le juge suspend l’arrêté préfectoral, estimant que le préfet n’apportait pas la preuve de propos antisémites précis imputables à Hamouri, ni d’un risque réel de troubles à l’ordre public qui ne pourrait être maîtrisé par les forces de l’ordre.
La formule retenue par le tribunal est directe : « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression ». L’État est condamné à verser 1 000 euros à Salah Hamouri, à l’AFPS et au Comité pour Clément, les trois parties requérantes.
La conférence a finalement eu lieu, selon L’Insoumission et des vidéos relayées sur les réseaux sociaux. Les modalités exactes - présentiel ou visioconférence - n’ont pas été précisées de façon uniforme par les différentes sources consultées.
Qui est Salah Hamouri ?
Né en 1985 à Jérusalem, Salah Hamouri est avocat franco-palestinien. Il a été détenu plusieurs fois en Israël en détention administrative, sans jugement, avant d’être expulsé vers la France en décembre 2022. Il travaille depuis pour l’ONG Addameer, qui défend les prisonniers politiques palestiniens. En novembre 2025, il a porté plainte pour « déportation » devant la justice française, selon Le Monde.
Contexte dans le Doubs
Besançon est la préfecture du Doubs, ville de quelque 115 000 habitants, et abrite l’une des communautés associatives militantes les plus actives de Bourgogne-Franche-Comté. Le Comité pour Clément, association loi 1901, commémore Clément Méric, militant antifasciste mort en 2013 ; il organise depuis plusieurs années des événements dans la ville.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte national de tensions autour de la liberté d’expression sur la question palestinienne. Des arrêtés similaires avaient visé Hamouri à Lyon en 2025, dans l’Allier et le Rhône en 2024, et à Marseille, selon France 3 BFC. À chaque fois, la légitimité de ces interdictions a été contestée. Dans le Doubs, le préfet Rémi Bastille n’avait pas, à la date de publication, émis de communiqué public détaillant sa position après la décision judiciaire.
Sur les questions de décisions préfectorales en région, les préfectures de l’arc alpin mobilisent aussi leurs services sur d’autres dossiers locaux. Dans le département même, le Doubs est également mobilisé sur une disparition inquiétante à Jougne. Par ailleurs, la Police nationale recrute des adjoints dans le Doubs jusqu’au 27 juillet.
Un précédent juridique à suivre
La décision du tribunal administratif de Besançon constitue un précédent dans la série d’interdictions visant Hamouri en France. Elle documente, pour la justice administrative, l’insuffisance de la motivation d’un arrêté fondé sur le « contexte géopolitique » sans preuve concrète de risque. La préfecture du Doubs dispose théoriquement d’un délai pour former un pourvoi, mais aucune démarche en ce sens n’avait été signalée à la date de publication.
Sources
- France 3 Bourgogne-Franche-Comté : Atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression : la justice autorise la conférence de Salah Hamouri à Besançon
- L'Est Républicain : Un arrêté préfectoral interdit la conférence de Salah Hamouri
- macommune.info : Venue à Besançon de Salah Hamouri : le tribunal administratif suspend l'arrêté du préfet
- L'Humanité : Besançon : le préfet du Doubs interdit un débat avec Salah Hamouri