Chauny : la LDH attaque l’arrêté anti-mendicité devant le tribunal d’Amiens

Un arrêté de six mois sur le centre-ville

Signé le 30 avril 2026, l’arrêté de « tranquillité publique » du maire David Télatynski (divers centre, élu en mars 2026) interdit toute activité de mendicité - hors quêtes officiellement autorisées - du lundi au samedi de 8h à 20h, dans 14 rues et places de l’hypercentre commerçant de Chauny. La mesure court jusqu’au 30 novembre 2026, selon la LDH et L’Aisne nouvelle.

Le maire justifie l’arrêté par des plaintes de commerçants et de riverains. Il évoque une dizaine de personnes arrivées récemment en centre-ville, avec des comportements liés à l’alcool et des épisodes d’agressivité, ainsi que des squattages nocturnes de devantures de commerces et des dépôts de déjections, selon France 3 Hauts-de-France. Il indique avoir proposé, avant de signer l’arrêté, un accompagnement social via le CCAS de la commune.

Les motifs du recours de la LDH

La Ligue des droits de l’Homme a saisi le tribunal administratif d’Amiens le 20 mai 2026, en annulation et en référé-suspension. Dans son communiqué du 1er juin, elle soutient que le maire ne démontre pas l’existence de troubles à l’ordre public suffisants pour justifier une telle mesure.

L’avocate de la LDH, Me Ogier, a précisé lors de l’audience que l’arrêté repose sur seulement quatre mains courantes, dont trois qui se contentent de constater la présence de personnes sans domicile fixe - sans signaler de comportements délictueux. La LDH estime également que l’interdiction vise l’acte même de mendier, et non des comportements agressifs ou illégaux, ce qui constituerait selon elle une atteinte à la dignité des personnes en situation de précarité.

La mendicité a cessé d’être un délit en droit français depuis le 1er mars 1994. Les arrêtés municipaux l’interdisant dans un périmètre délimité sont légalement possibles, mais doivent être proportionnés à un trouble avéré à l’ordre public - condition que la LDH conteste ici.

Audience du 9 juin : le délibéré imminent

Le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens a tenu l’audience le 9 juin 2026, selon L’Aisne nouvelle. La décision sur la suspension de l’arrêté est attendue dans le courant de la semaine du 10 juin. Si le référé est accordé, l’arrêté sera suspendu dans l’attente du jugement sur le fond.

La commune de Chauny n’avait pas communiqué de réaction officielle à l’audience à la date de publication de cet article.

Contexte dans l’Aisne

Chauny (02173) est une commune du nord de l’Aisne, riveraine de la Somme, de 11 456 habitants selon l’INSEE (recensement 2022). Son taux de pauvreté atteint 30 % en 2023 (seuil à 60 % du niveau de vie médian), ce qui la place parmi les communes les plus fragiles du département. C’est ce contexte social que la LDH met en avant pour qualifier l’arrêté de mesure d’exclusion plutôt que de maintien de l’ordre.

Chauny est aussi une commune en renouvellement politique récent : David Télatynski a été élu maire en mars 2026. Cet arrêté, pris un mois après sa prise de fonctions, constitue l’un de ses premiers actes contentieux. La ville avait par ailleurs accueilli en 2026 sa 39e Biennale d’Art, signe d’une vie culturelle active en centre-ville.

Le sujet divise localement. Des riverains interrogés par France 3 qualifient la mesure de nécessaire pour la fréquentation commerciale ; d’autres la jugent stigmatisante pour des personnes sans ressources.

Un précédent qui pèse dans le dossier

Le tribunal administratif d’Amiens a déjà statué sur un dossier comparable. En mai 2024, la juge des référés avait suspendu l’arrêté anti-mendicité pris par la maire d’Amiens, jugeant la mesure ni nécessaire ni proportionnée, selon Le Monde et le site du tribunal. Ce précédent direct - même juridiction, même type d’arrêté - renforce les arguments de la LDH dans le dossier chaunois. L’arrêté d’Orléans avait également été contesté : les contentieux municipaux liés à des arrêtés contestés se multiplient en France depuis 2024.

Par ailleurs, les questions de libertés publiques et d’arrêtés préfectoraux ou municipaux font l’objet d’une attention croissante des associations, comme en témoigne l’interpellation récente de la préfète de la Mayenne par un collectif associatif sur un autre sujet.

La décision du juge des référés du tribunal administratif d’Amiens est attendue d’ici la fin de la semaine du 15 juin 2026. Si la suspension est prononcée, la mairie de Chauny devra attendre le jugement au fond pour savoir si l’arrêté peut être maintenu sous une forme modifiée.