Chambon-sur-Voueize : le maire Claude Tourand fait appel de l’annulation des municipales
Le tribunal administratif de Limoges a annulé le 13 mai l'élection du maire de Chambon-sur-Voueize. Claude Tourand conteste la décision et reste en fonction en attendant le Conseil d'État.
Le tribunal administratif de Limoges a annulé le 13 mai 2026 les élections municipales du 15 mars à Chambon-sur-Voueize, en Creuse. Le maire élu Claude Tourand a annoncé faire appel de cette décision et reste en fonction en attendant la décision du Conseil d'État.
L’essentiel
- Annulation prononcée : le tribunal administratif de Limoges a annulé le 13 mai 2026 les élections municipales du 15 mars à Chambon-sur-Voueize (Creuse).
- Motif : 71 bulletins d’une liste ont été invalidés car la nationalité belge de deux colistiers n’était pas mentionnée sur les bulletins.
- Score contesté : Claude Tourand a été élu au premier tour avec 175 voix (53,52 %), alors que 200 voix étaient nécessaires pour éviter un second tour.
- Appel en cours : Claude Tourand a officiellement fait appel avant le délai du 13 juin 2026. Il reste maire en attendant la décision du Conseil d’État.
Le feuilleton électoral se poursuit à Chambon-sur-Voueize, petite commune creusoise de 827 habitants. Par un jugement rendu le 13 mai 2026, le tribunal administratif de Limoges a annulé l’ensemble des opérations électorales du premier tour des municipales du 15 mars 2026. La décision, prise à l’unanimité des trois magistrats, repose sur l’invalidation de 71 bulletins de vote.
Ce qui s’est passé : une annulation pour motif technique
Selon le tribunal, ces bulletins provenaient de la liste « Chambon Autrement », menée par Claude Tourand. Ils ont été jugés non conformes car ils ne mentionnaient pas la nationalité belge de deux colistiers, comme l’exige le code électoral pour les candidats de nationalité étrangère. Or, ces 71 bulletins représentaient un nombre suffisant pour modifier le calcul de la majorité absolue.
Claude Tourand avait été déclaré élu au premier tour avec 53,52 % des suffrages exprimés, soit 175 voix. Mais le tribunal a estimé qu’avec les bulletins litigieux, le seuil de 200 voix nécessaire pour être élu dès le premier tour n’était pas atteint. Un second tour aurait donc dû être organisé.
L’affaire avait été examinée le 5 mai 2026. Le rapporteur public avait déjà recommandé l’annulation du scrutin, suivi par le tribunal.
La réaction de Claude Tourand : « Je me sens légitime »
Joint par ICI Creuse, Claude Tourand a annoncé avoir officiellement fait appel de la décision. « Je me sens légitime », a-t-il déclaré. « Il y a 12 ans que je suis élu. Les règles étaient claires, précises, nous avions été largement informés. Les électeurs sont venus librement voter. »
L’élu dispose d’un délai jusqu’au 13 juin 2026 pour déposer un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. En attendant la décision de la plus haute juridiction administrative, il reste en fonctions. « Je ne vois pas pourquoi on irait à de nouvelles élections tout de suite, avec les clivages que cela pourrait creuser et une faible participation probable », a-t-il ajouté.
Les recours et la contestation
La décision du tribunal fait suite à des recours déposés par plusieurs candidats, dont Nicolas Besson, qui estimait le scrutin perturbé et insincère. Ce dernier avait affirmé que la liste de Claude Tourand était « minoritaire » si tous les bulletins avaient été comptés, comme le rapporte France Bleu Creuse.
Le tribunal administratif a suivi l’argumentation du rapporteur public, qui avait souligné que l’irrégularité des bulletins était « de nature à altérer la sincérité du scrutin » et que l’élection de Claude Tourand n’aurait pas dû être acquise au premier tour.
Le cas de Chambon-sur-Voueize rappelle d’autres situations où des élections locales ont été annulées pour des vices de forme, comme à Asprières (Aveyron) où la commune a dû élire un nouveau conseil municipal trois mois après les élections, ou encore à Capesterre-de-Marie-Galante, où une nouvelle élection a eu lieu après le décès du maire.
Contexte dans le département
Chambon-sur-Voueize est une commune rurale de la Creuse, département le moins densément peuplé de France métropolitaine avec environ 22 habitants/km². Avec 827 habitants selon le recensement 2022, le poids démographique de la commune est modeste, mais l’affaire a un écho local important. La Creuse connaît régulièrement des contentieux électoraux : en 2020, plusieurs communes avaient vu leurs élections annulées pour des motifs similaires (défaut de présentation des candidats, bulletins non conformes). Cette décision du tribunal administratif de Limoges, qui couvre également la Haute-Vienne et la Corrèze, rappelle la vigilance nécessaire dans la constitution des listes, notamment concernant la nationalité des colistiers.
Claude Tourand, élu local depuis 12 ans, est également connu dans le département pour son engagement associatif. Son appel devant le Conseil d’État pourrait prendre plusieurs mois. Si la décision du tribunal administratif est confirmée, de nouvelles élections municipales devraient être organisées à Chambon-sur-Voueize dans un délai de trois mois.
Prochaine étape : le Conseil d’État examinera le pourvoi de Claude Tourand. Aucune date d’audience n’a été fixée à ce stade.
Questions des lecteurs
Les questions posées par nos lecteurs sur cet article, avec nos réponses vérifiées par la rédaction.
Le précédent du Pré-Saint-Gervais signifie-t-il que l'appel du maire de Chambon-sur-Voueize est voué à l'échec?
Sources
- ici.fr : Creuse : le tribunal administratif de Limoges annule les élections municipales de Chambon-sur-Voueize
- ici.fr : "Je me sens légitime" : Claude Tourand, maire de Chambon-sur-Voueize, fait appel de la décision de justice
- Radio France / France Bleu : "Cette liste n'est pas du tout majoritaire" : en Creuse, Nicolas Besson conteste les élections à Chambon-sur-Voueize
- Alouette : Municipales en Creuse : un scrutin validé mais déjà contesté à Chambon-sur-Voueize

