Basse-Pointe : le tribunal administratif annule les élections municipales de 2026
Le tribunal administratif de la Martinique a prononcé l'annulation du scrutin du 15 mars 2026, jugeant que des irrégularités ont altéré sa sincérité.
Le tribunal administratif de la Martinique a annulé le 19 juin l'élection municipale de Basse-Pointe. La justice a retenu deux griefs portant sur la distribution tardive d'une brochure et l'usage d'un véhicule sonorisé. Un nouveau scrutin devra être organisé.
L’essentiel
- Fait 1 : Le tribunal administratif de la Martinique a annulé l’élection municipale de Basse-Pointe le 19 juin 2026.
- Fait 2 : La maire sortante Marie-Thérèse Casimirius avait remporté le premier tour avec 51,41 % des voix le 15 mars 2026.
- Fait 3 : Deux irrégularités sont retenues : la diffusion d’une brochure de bilan et l’usage non réglementaire d’un véhicule sonorisé.
- Fait 4 : La requête a été déposée par Kévin Capron, tête de la liste d’opposition Synergie Pointoise.
- Fait 5 : Les recours contre les élections de Sainte-Anne et du Prêcheur ont été rejetés le même jour.
Le tribunal administratif de la Martinique a rendu sa décision le 19 juin 2026 concernant le scrutin municipal de Basse-Pointe. Comme l’avait proposé la veille le rapporteur public lors de l’audience du 18 juin, les juges ont prononcé l’annulation des opérations électorales du 15 mars 2026. La requête avait été introduite par Kévin Capron, candidat de la liste d’opposition Synergie Pointoise, arrivé second avec 48,59 % des suffrages, derrière la maire sortante Marie-Thérèse Casimirius (51,41 %).
Les griefs retenus par la justice
Le tribunal administratif a validé deux manquements au code électoral. Le premier concerne la distribution d’une brochure de bilan par la liste de la maire sortante durant la semaine précédant le vote. Selon la décision rapportée par nos confrères de RCI et du site Entrevue, ce document a été assimilé à une campagne de promotion publicitaire interdite en période électorale.
Le second grief porte sur l’utilisation d’un véhicule équipé d’un dispositif de sonorisation. Ce véhicule a diffusé des messages de campagne en dehors des emplacements autorisés par la réglementation électorale. Les juges ont considéré que, pris isolément, ces faits n’auraient peut-être pas suffi à invalider le scrutin, mais que leur combinaison a altéré la sincérité globale du vote à Basse-Pointe.
Réactions et suites
Kévin Capron, à l’origine du recours, a salué une décision qui, selon lui, « remet les compteurs à zéro ». La maire sortante Marie-Thérèse Casimirius n’a pas encore commenté publiquement la décision. Elle dispose d’un délai de deux mois pour faire appel devant le Conseil d’État. Dans l’attente d’un éventuel appel, la commune de Basse-Pointe devra organiser de nouvelles élections municipales.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de contestations électorales en Martinique. Le même jour, le tribunal administratif a rejeté les recours visant les communes de Sainte-Anne et du Prêcheur, validant ainsi les scrutins dans ces deux villes. À noter qu’une situation similaire s’est produite à Bouéni, où le rapporteur public avait recommandé l’annulation des municipales pour 191 procurations irrégulières.
Contexte dans le département de la Martinique
Basse-Pointe est une commune du nord de la Martinique, située sur la côte atlantique. Elle compte environ 3 500 habitants et son économie est historiquement tournée vers la culture de la canne à sucre et de la banane. La vie politique locale y est traditionnellement marquée par des affrontements vifs entre listes. La décision du tribunal administratif intervient dans un contexte où plusieurs communes de l’île ont vu leurs élections contestées après le premier tour des municipales de 2026.
La commune avait déjà été le théâtre d’une mobilisation citoyenne contre le harcèlement scolaire, comme le relatait notre confrère dans un article consacré à ce sujet. Cette nouvelle séquence électorale ajoute une incertitude sur la gouvernance locale pour les mois à venir.
Prochaine étape
La préfecture de la Martinique devra fixer une date pour un nouveau scrutin, sauf si la maire sortante décide de faire appel devant le Conseil d’État. Dans ce cas, la décision serait suspendue jusqu’à l’examen du recours, qui pourrait prendre plusieurs mois. Les électeurs de Basse-Pointe devraient donc retourner aux urnes d’ici la fin de l’année 2026 ou au début de l’année 2027.
Sources
- RCI : Municipales 2026 : Basse-Pointe, l'annulation du scrutin proposée par le rapporteur
- DROM-COM : Municipales 2026 : le tribunal administratif de Martinique confirme l'annulation des élections de Basse-Pointe
- RCI : Municipales 2026 : le scrutin annulé à Basse-Pointe, les recours rejetés à Sainte-Anne et au Prêcheur