Chessy condamnée à 6 000 € pour refus de mariage : le tribunal administratif de Melun tranche

Le tribunal administratif de Melun a rendu son jugement le 24 juin 2026. La commune de Chessy (Seine-et-Marne) est condamnée à verser 6 000 € d’astreintes à un couple mixte, ainsi que 1 500 € au titre des frais de justice, pour avoir refusé de célébrer leur mariage civil. L’affaire, qui dure depuis décembre 2025, a vu le précédent maire et ses adjoints démissionner collectivement plutôt que d’exécuter l’injonction judiciaire.

Ce qui s’est passé

Tout commence en décembre 2025. Un couple franco-algérien se présente à la mairie de Chessy pour y célébrer leur union. L’homme est sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). La municipalité, alors dirigée par Olivier Bourjot (DVD), refuse de procéder au mariage, invoquant un « mariage arrangé ». Le couple saisit le tribunal administratif, qui ordonne à la commune de célébrer le mariage, sous peine d’une astreinte de 500 € par jour à compter de janvier 2026.

Selon Le Parisien, le maire justifiait son refus en déclarant : « À quoi bon délivrer des OQTF ? », estimant que l’État ne respectait pas ses propres décisions. La mairie de Chessy estimait que le mariage était frauduleux et visait à contourner la procédure d’éloignement.

La démission collective du maire

Pour ne pas avoir à célébrer l’union, le maire Olivier Bourjot et ses adjoints présentent leur démission collective le 15 décembre 2025. Une tentative pour échapper à l’obligation légale. Mais la préfecture de Seine-et-Marne refuse d’accepter ces démissions, soulignant que les élus restent en fonction jusqu’à l’installation d’un nouveau conseil municipal. La commune se retrouve alors dans une impasse administrative.

Des élections municipales anticipées sont organisées en mars 2026. Elles portent à la tête de la commune Cyril Marsaud, un nouveau maire qui accepte d’exécuter le mariage. Selon les sources, l’union a finalement été célébrée en avril 2026, mettant fin au blocage.

Le jugement du tribunal administratif

Le 24 juin 2026, le tribunal administratif de Melun a fixé le montant définitif des astreintes. L’addition est lourde pour la commune : 6 000 € d’astreintes pour la période où le mariage n’a pas été célébré, auxquels s’ajoutent 1 500 € de frais de justice. Selon Le JDD, la commune risquait au total environ 15 500 € avant ce jugement final. La décision est désormais définitive.

Ce jugement crée un précédent jurisprudentiel sur les obligations des maires face aux OQTF et au droit au mariage. Comme le souligne Franceinfo, il rappelle que le maire, en tant qu’officier d’état civil, ne peut refuser un mariage sur la base de la situation administrative des conjoints, sauf si une fraude est établie par décision de justice. Dans cette affaire, aucun tribunal n’avait constaté de caractère frauduleux.

Une situation qui illustre un conflit aigu entre pouvoir local et État sur l’application des OQTF. De tels dossiers sont suivis par nos rédacteurs, comme ce refus d’armer la police municipale à Nantes ou une mini-tornade qui a dévasté un hangar dans les Deux-Sèvres.

Contexte dans le Seine-et-Marne

Chessy est une commune de 7 000 habitants située à l’est de Paris, connue pour accueillir une partie du parc Disneyland Paris. Elle est administrée par des élus divers droite. Ce refus de mariage a divisé la population locale. Certains habitants soutenaient le maire, estimant que l’État devait d’abord exécuter les OQTF avant d’autoriser des unions. D’autres dénonçaient une discrimination illégale.

En Seine-et-Marne, plusieurs maires ont exprimé leur malaise face à l’obligation légale de marier des étrangers en situation irrégulière, mais peu étaient allés jusqu’au refus et à la démission. L’affaire de Chessy fait désormais référence dans les discussions entre associations d’élus et services préfectoraux.

Le nouveau maire, Cyril Marsaud, n’a pas souhaité commenter le jugement. Joint par téléphone, un adjoint a indiqué que la commune « prend acte » et que les sommes seront prélevées sur le budget municipal. De son côté, le couple marié a indiqué, par l’intermédiaire de son avocat, qu’il souhaitait tourner la page.

Prochaine étape : la mairie devra s’acquitter de la somme dans les délais légaux. Le préfet de Seine-et-Marne suit le dossier, sans prévoir de nouvelles mesures. L’affaire pourrait inspirer d’autres communes confrontées à des situations analogues, mais le tribunal de Melun a envoyé un signal clair : le droit au mariage prime sur les considérations administratives.