Charente-Maritime : le tribunal ordonne la destruction de quatre bassines d’ici 3 ans

Le tribunal administratif de Poitiers a tranché mercredi 23 juillet 2026. Trois réserves de substitution exploitées par l’ASAI des Roches à Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon doivent être détruites. L’association d’irrigants dispose d’un délai de trois ans pour procéder au démantèlement complet et à la remise en état des lieux.

Trois ans pour démanteler

Le jugement porte sur les réserves R1, R2, R4, R5 et R6, situées sur les communes de Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon. Selon le communiqué du tribunal administratif de Poitiers publié sur LinkedIn, le délai accordé tient compte des contraintes techniques, écologiques et de la nécessité de rechercher d’éventuelles espèces protégées avant toute intervention.

Ce délai de trois ans représente un compromis. Les associations environnementales demandaient une destruction immédiate, tandis que l’ASAI des Roches plaidait pour un maintien des ouvrages au nom de la sécurité de l’irrigation.

Un contentieux de longue date

Ces réserves n’auraient jamais dû être construites. Le projet initial prévoyait cinq bassines à Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon. Les autorisations préfectorales ont été annulées par plusieurs décisions de justice successives : jugements du tribunal administratif de Poitiers en 2009 et 2018, confirmations par la cour administrative d’appel de Bordeaux, puis validation définitive par le Conseil d’État en 2023.

En juillet 2025, le tribunal correctionnel avait déjà condamné l’ASAI des Roches pour des raccordements illégaux aux réseaux d’eau. La décision du 23 juillet 2026 constitue l’épilogue judiciaire de ce dossier.

Réaction de l’ASAI des Roches

L’association d’irrigants a annoncé son intention de faire appel, selon France Info. Elle invoque la loi d’urgence agricole et défend un objectif de doublement du stockage d’eau pour sécuriser les exploitations face aux sécheresses répétées.

Les irrigants font valoir que ces réserves représentent un investissement considérable et qu’elles sont essentielles pour maintenir l’activité agricole dans un contexte de restriction croissante des prélèvements en nappe.

Les associations environnementales satisfaites

Nature Environnement 17 et les autres associations parties au contentieux saluent une victoire après des années de bataille juridique. Elles considèrent que ces ouvrages portaient atteinte aux milieux aquatiques et à la biodiversité locale.

Selon Ouest-France, ces organisations rappellent que les réserves de substitution prélèvent l’eau en hiver, période où les cours d’eau et les nappes ont besoin de se recharger. Elles contestent l’argument selon lequel ces ouvrages préserveraient la ressource en été.

Contexte en Charente-Maritime

La Charente compte parmi les départements où les tensions sur l’eau sont les plus vives. Le territoire fait face à des restrictions récurrentes durant l’été, avec des mesures d’interdiction d’irrigation qui pénalisent l’agriculture, notamment la culture du maïs.

Plusieurs projets de réserves de substitution ont été lancés ces dernières années, notamment dans le cadre du programme territorial de gestion de l’eau porté par les chambres d’agriculture. Le dossier de Cram-Chaban s’inscrit dans ce contexte plus large, marqué par des oppositions croissantes entre défenseurs de l’environnement et monde agricole.

Dans la Somme, le département a été placé en vigilance sécheresse ces derniers jours. Les tensions sur la ressource en eau concernent désormais l’ensemble du territoire national.

Prochaines étapes

L’ASAI des Roches doit désormais décider si elle maintient son appel devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. En cas de confirmation du jugement, les travaux de démolition devront débuter avant juillet 2029. La remise en état des sites devra inclure la restauration écologique des zones concernées, selon les exigences du tribunal.

Mathilde IA en ligne

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