Nontron : la justice annule l’élection du président Christian Michalak
Le tribunal administratif de Bordeaux a invalidé le scrutin du 9 avril en raison de la participation de deux votants non habilités. Le président élu saisit le Conseil d'État.
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'élection de Christian Michalak à la tête de la communauté de communes du Périgord Nontronnais. La décision, rendue le 15 juillet, fait suite à un recours de la préfecture déposé en avril. L'élu conteste et saisit le Conseil d'État.
L'essentiel
Ce qu'il faut retenir
- Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 15 juillet 2026 l'élection de Christian Michalak du 9 avril 2026
- Deux votants, Maddy Sylla et Fabien Gereaud, n'avaient pas la qualité légale de conseillers communautaires
- Christian Michalak saisit le Conseil d'État pour contester la décision
- Pascal Méchineau assurerait l'intérim si l'annulation est confirmée
- La communauté de communes du Périgord Nontronnais regroupe 28 communes de Dordogne
L’élection de Christian Michalak à la présidence de la communauté de communes du Périgord Nontronnais est annulée. Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu sa décision le 15 juillet 2026, trois mois après le scrutin du 9 avril.
Un scrutin invalidé pour participation irrégulière
La préfecture de la Dordogne avait saisi le tribunal le 23 avril 2026. Les motifs de l’annulation portent sur la participation de deux votants, Maddy Sylla et Fabien Gereaud, qui n’avaient pas la qualité légale de conseillers communautaires lors de la séance d’installation, selon info.fr. Le rapporteur public du tribunal avait déjà émis un avis favorable à l’invalidation du scrutin communautaire, rapporte Sud Ouest.
La demande initiale de la préfecture visait également l’annulation de l’élection de l’ensemble des vice-présidents de la communauté de communes.
Christian Michalak saisit le Conseil d’État
Christian Michalak, également adjoint à la mairie de Javerlhac, conteste cette décision. Il a qualifié le jugement d’« indigent et squelettique » auprès de Sud Ouest et annoncé son intention de saisir le Conseil d’État. Le recours devant la plus haute juridiction administrative suspend temporairement les effets de l’annulation.
Pascal Méchineau assurera l’intérim en cas de confirmation
Si l’annulation est confirmée par le Conseil d’État, l’intérim de la présidence sera assuré par l’ancien président Pascal Méchineau, selon info.fr. Un nouveau scrutin devra alors être organisé pour désigner le président de cette intercommunalité.
Contexte dans la Dordogne
La communauté de communes du Périgord Nontronnais regroupe 28 communes du département de la Dordogne, dans le nord du territoire. Nontron, chef-lieu de canton, compte environ 3 200 habitants. L’intercommunalité gère les compétences en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de services à la population sur un territoire rural.
Les contentieux électoraux en matière intercommunale restent rares mais peuvent bloquer la gouvernance locale pendant plusieurs mois, le temps que les juridictions administratives tranchent.
Prochaine étape
Le Conseil d’État examinera le recours de Christian Michalak dans les prochains mois. La juridiction devra se prononcer sur la régularité du jugement du tribunal administratif de Bordeaux. En attendant, la vie politique de la communauté de communes reste suspendue à cette décision.
Sources
