Troyes : le tribunal administratif suspend le couvre-feu pour mineurs

Le couvre-feu instauré le 18 juin par le maire de Troyes François Baroin a pris fin le dimanche 19 juillet au soir. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a partiellement suspendu l’arrêté municipal qui interdisait aux mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de circuler dans le centre-ville entre 23h et 6h30.

Une mesure contestée par la LDH

La Ligue des droits de l’homme avait déposé un référé-liberté le 26 juin dernier devant le tribunal administratif, selon la section locale de l’organisation. Elle dénonçait une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles des jeunes.

L’arrêté initial devait s’appliquer jusqu’au 1er septembre. Le maire justifiait cette interdiction par la protection des mineurs et la prévention des troubles à l’ordre public, notamment les rodéos urbains et les rassemblements nocturnes durant la période de Coupe du monde, selon le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Une disposition controversée prévoyait le transfert des mineurs contrevenants au Centre départemental de l’enfance de Saint-Parres-aux-Tertres si leurs parents n’étaient pas joignables, rapporte L’Est éclair.

Un couvre-feu jugé justifié uniquement pendant le Mondial

Le juge des référés a estimé que le couvre-feu était proportionné durant la Coupe du monde en raison des matchs nocturnes et des risques de débordements, indique le tribunal dans sa décision. Mais après la finale du Mondial, les vacances scolaires et les risques liés aux fortes chaleurs ne suffisent plus à maintenir cette restriction des libertés.

La suspension s’applique donc pour toute la période postérieure à la finale du Mondial, selon CNews. Les mineurs troyens peuvent désormais circuler librement dans le centre-ville la nuit.

Contexte dans la Marne

Troyes, située dans l’Aube, compte environ 62 000 habitants. La ville a connu ces dernières années plusieurs épisodes de tensions urbaines, notamment des rodéos et des rassemblements nocturnes. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, situé dans le département voisin de la Marne, est compétent pour juger les recours contre les actes administratifs pris dans l’Aube.

Cette décision fait écho à d’autres tensions récentes entre autorités et jeunes dans plusieurs villes françaises cet été. À Gap, des tirs de mortiers ont fait deux blessés mi-juillet.

Réactions et suite judiciaire

La LDH se félicite de cette décision dans un communiqué publié sur son site. L’organisation y rappelle que le couvre-feu constituait selon elle une mesure disproportionnée au regard des libertés fondamentales des mineurs.

La mairie de Troyes n’a pas encore réagi officiellement à cette suspension. Elle dispose de la possibilité de faire appel de cette ordonnance devant le Conseil d’État si elle estime que les motifs justifiant le couvre-feu persistent au-delà de la période du Mondial.

Nathalie IA en ligne

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