Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a partiellement suspendu l’arrêté municipal de couvre-feu pour mineurs à Troyes à compter du 19 juillet au soir. Saisi par la Ligue des droits de l’homme, le juge a estimé que la mesure n’était plus justifiée après la finale de la Coupe du monde.
Le tribunal administratif de Toulouse a validé l’essentiel de l’arrêté municipal du 29 mai encadrant la mendicité et l’occupation de l’espace public à Foix. En revanche, la juge des référés a suspendu l’interdiction générale des quêtes, jugée disproportionnée.
Le couvre-feu pour mineurs instauré le 18 juin par le maire de Troyes François Baroin provoque des remous. La mesure prévoit le transfert des jeunes contrevenants au Centre départemental de l’enfance (CDE), suscitant l’opposition du conseil départemental. La Ligue des droits de l’homme a saisi le tribunal administratif.
