Couvre-feu des mineurs à Troyes : le CDE au cœur d’une vive discorde politique et juridique

Depuis le 18 juin, les rues du centre-ville de Troyes sont soumises à un couvre-feu pour les mineurs non accompagnés. L’arrêté municipal, signé par le maire François Baroin, interdit la présence de tout mineur âgé de moins de 18 ans entre 23 heures et 6h30 sans adulte responsable, et ce jusqu’au début septembre. La mesure a été présentée comme un outil contre les rodéos urbains et les rassemblements nocturnes perturbant la tranquillité publique.

Mais la disposition prévoyant de confier les contrevenants au Centre départemental de l’enfance (CDE) de Saint-Parres-aux-Tertres, si aucun parent n’est joignable, a cristallisé les tensions.

Ce que prévoit l’arrêté

Selon le texte consulté par L’Est éclair, les mineurs interpellés par les forces de l’ordre sont conduits au CDE « pour y être hébergés dans l’attente de leur prise en charge par leur famille ». L’objectif affiché est d’éviter qu’ils ne soient laissés à la rue ou ne récidivent dans la même nuit. Un agent municipal doit être présent pour assurer la liaison avec le parquet des mineurs.

Sur le papier, le dispositif semble logique. En pratique, il se heurte à des critiques majeures.

Le débat houleux au Conseil départemental

Lors du conseil départemental du 22 juin, la question du recours au CDE a provoqué de vifs échanges. La formule prononcée par un élu - « Le CDE, ce n’est pas un centre pour des enfants qui ont cassé des abribus » - , reprise par le journaliste Benoît Soilly sur X, résume le malaise. Pour l’opposition, le gouvernement départemental de la protection de l’enfance est détourné de sa mission première : héberger des enfants placés par décision judiciaire, pas servir de « prison déguisée » pour des jeunes en infraction mineure.

Les Jeunes socialistes de l’Aube ont dénoncé une décision « improvisée, incohérente et hors sol », estimant que la protection de l’enfance ne doit pas être utilisée comme outil de répression municipale.

L’enquête de Benoît Soilly : un dispositif « inapplicable »

Dans une enquête publiée par L’Est éclair, le journaliste Benoît Soilly donne la parole à des policiers troyens qui jugent la mesure difficilement applicable. Sous couvert d’anonymat, ceux-ci expliquent manquer d’effectifs pour encadrer des transferts vers le CDE en pleine nuit, alors que les missions prioritaires - accidents, violences, cambriolages - absorbent déjà leurs moyens. « C’est de l’affichage politique, pas une mesure de terrain », résume l’un d’eux.

Le reportage pointe aussi l’absence de formation spécifique des agents municipaux pour gérer des mineurs en situation de détresse ou d’opposition. Aucune convention n’a été signée entre la ville et le conseil départemental pour organiser ces admissions, ce qui fragilise juridiquement le dispositif.

Contexte dans l’Aube

Le Centre départemental de l’enfance de Saint-Parres-aux-Tertres est déjà sous tension. Selon Libération-Champagne, l’établissement connaît des difficultés de gestion et un manque de personnels, liés à une baisse des subventions départementales. Fin 2025, le département de l’Aube affichait un taux d’encadrement inférieur de 15 % à la moyenne régionale. Le CDE accueille habituellement des enfants confiés par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) pour des durées longues. Les faire passer pour des « centres de mise au vert » temporaires, comme le suggère l’arrêté municipal, interroge sur la cohérence des politiques publiques.

L’Aube compte 310 000 habitants, dont 22 % de moins de 18 ans. Les données de l’Insee montrent que le taux de pauvreté des moins de 18 ans atteint 23 % dans l’agglomération troyenne, un chiffre supérieur à la moyenne nationale. Pour les associations, les causes des nuisances nocturnes sont avant tout sociales et économiques, et ne se règlent pas par un couvre-feu.

La bataille juridique engagée

La Ligue des droits de l’homme (LDH) a déposé le 26 juin un référé-liberté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. L’objectif : obtenir la suspension de l’arrêté pour atteinte à la liberté d’aller et venir des mineurs et pour non-respect de la procédure de consultation préalable obligatoire des services de l’État. L’audience pourrait se tenir dans la première quinzaine de juillet.

La LDH de l’Aube estime que la mesure est disproportionnée et qu’elle stigmatise les jeunes des quartiers populaires. Elle s’appuie sur la jurisprudence du Conseil d’État qui, en 2023, avait annulé un arrêté similaire à Nice pour les mêmes motifs.

De son côté, la mairie de Troyes se dit confiante dans la légalité de son texte. François Baroin a rappelé que « la tranquillité publique est une priorité » et que le couvre-feu n’est pas une mesure arbitraire mais « encadrée et temporaire ».

Prochaine étape : l’audience devant le tribunal administratif. D’ici là, les forces de l’ordre doivent appliquer le couvre-feu, mais l’enquête de Benoît Soilly montre que la mise en œuvre concrète reste très incertaine. Dans le même département, d’autres mesures répressives sont contestées - comme les opérations de saisie de mortiers évoquées lors de l’opération TARANIS, ou encore les interpellations liées au réseau de stupéfiants démantelé à Chaumont. Autant de signes d’une tension croissante entre les attentes sécuritaires et les moyens des services publics.