Foix : la justice valide l’arrêté anti-mendicité mais retoque les quêtes

Le tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision le 16 juillet 2026 concernant deux arrêtés municipaux pris par Jérôme Matéos, maire de Foix. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) avait saisi la juge des référés pour demander leur suspension.

L’arrêté du 29 mai validé

Le premier arrêté municipal, daté du 29 mai 2026, réglementait la mendicité, l’occupation statique de l’espace public et la consommation d’alcool dans un secteur délimité de Foix jusqu’au 12 septembre 2026. La juge des référés a validé l’essentiel de cet arrêté, estimant les restrictions justifiées par l’existence de circonstances locales particulières.

Selon le tribunal administratif de Toulouse, ces circonstances incluent 89 interventions de la police nationale au début de l’année 2026 pour des troubles liés à la mendicité et à l’ivresse publique, ainsi que la forte fréquentation touristique du centre-ville. La décision reconnaît donc un risque de trouble à l’ordre public.

L’interdiction des quêtes suspendue

Le second arrêté municipal, pris le 24 juin 2026 et modifié le 8 juillet 2026, interdisait les quêtes (appels à la générosité publique) dans le centre-ville de Foix pour le mois de juillet. La juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté du 8 juillet 2026 en ce qu’il interdisait les quêtes.

Le tribunal a considéré qu’aucun risque de trouble à l’ordre public n’était caractérisé pour cette pratique. L’interdiction a donc été jugée ni nécessaire ni proportionnée. Cette suspension est provisoire, en attendant un jugement sur le fond de la légalité de cet arrêté.

Contexte dans l’Ariège

Foix, préfecture de l’Ariège, compte environ 10 256 habitants. La commune attire chaque été de nombreux touristes venus visiter son château médiéval et son centre historique. Des arrêtés similaires avaient été pris par les municipalités précédentes (M. Meler et Mme Bordes) sans susciter de contestation judiciaire devant le tribunal administratif, selon La Gazette Ariégeoise.

La mendicité n’est plus un délit en France depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994, sauf si elle est agressive ou en réunion. Les personnes vulnérables restent au cœur des débats sur la gestion de l’espace public.

Les arguments de la LDH

La Ligue des droits de l’Homme a initié la procédure d’urgence devant le tribunal administratif pour faire suspendre ces arrêtés. L’organisation dénonce des mesures qui cibleraient les personnes précaires. La décision du tribunal lui donne partiellement raison sur l’interdiction des quêtes.

Le jugement au fond permettra de trancher définitivement la légalité de cette mesure. Les interventions policières recensées début 2026 constituent un élément central de l’argumentation de la mairie.

Prochaine étape

L’arrêté du 29 mai reste en vigueur jusqu’au 12 septembre 2026, date de fin prévue. Le tribunal administratif se prononcera ultérieurement sur le fond de la légalité de l’interdiction des quêtes.

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