Liévin : la justice suspend les arrêtés du maire RN, la mairie condamnée à 1 000 €

Les deux arrêtés, signés fin avril, applicables depuis le 5 mai

Les 21 et 24 avril 2026, Dany Paiva, élu maire de Liévin le 22 mars au second tour avec 53,58 % des voix, signait deux arrêtés à vocation sécuritaire. Le premier instaurait un couvre-feu pour les mineurs de moins de 15 ans non accompagnés d’un adulte, entre 22h et 6h. Le second interdisait les regroupements « caractérisés par une occupation abusive du domaine public » dans 35 lieux publics de la commune, entre 9h et 13h puis 14h et 2h du matin - pour une durée de six mois. Les deux textes sont entrés en vigueur le 5 mai 2026.

La LDH, fédération du Pas-de-Calais, a saisi le tribunal administratif de Lille et déposé des référés-suspension le 11 mai, selon les informations de La Voix du Nord et d’Horizon Actu.

Le juge : mesures « ni adaptées, ni nécessaires, ni proportionnées »

Par ordonnance du 28 mai 2026, le juge des référés a suspendu les deux arrêtés. Sa motivation est claire : les mesures ne remplissent pas les conditions légales d’une restriction aux libertés publiques. Pour le couvre-feu, le tribunal a relevé l’absence de preuves d’une délinquance juvénile nocturne caractérisée à Liévin. Pour l’interdiction de rassemblement, le juge a retenu le caractère trop général et trop absolu du texte - 35 lieux, plages horaires très larges, six mois de durée - , sans éléments précis et antérieurs démontrant des troubles locaux réels, selon La Voix du Nord.

La municipalité est par ailleurs condamnée à verser 500 € à la LDH pour chacun des deux dossiers, soit 1 000 € au total au titre des frais de justice, comme le confirment Horizon Actu et La Voix du Nord.

Paiva : « décision politique », de nouveaux arrêtés annoncés pour l’été

Le maire de Liévin n’a pas accepté la décision sans réaction. Dany Paiva a qualifié l’ordonnance de « politique », selon Horizon Actu. Il a néanmoins annoncé renoncer à faire appel, jugeant la procédure trop longue pour être utile cet été. À la place, il a indiqué son intention de prendre de nouveaux arrêtés aux contours similaires, éventuellement restreints dans leur durée, pour les rendre applicables pendant la période estivale.

Sur le fond, une audience au tribunal administratif de Lille devra encore se prononcer sur la légalité des arrêtés. Sa date n’a pas encore été communiquée, selon La Voix du Nord.

Contexte dans le Nord / Pas-de-Calais

Liévin compte environ 30 063 habitants au recensement 2023 (INSEE via Wikipedia), ce qui en fait la cinquième ville du Pas-de-Calais, dans l’unité urbaine Douai-Lens. La commune était un fief socialiste de longue date dans le bassin minier. L’élection de Dany Paiva, 30 ans, le 22 mars 2026 face à une liste PS-PCF-LFI a marqué une rupture politique notable dans ce territoire.

Ce type de contentieux sur les arrêtés municipaux sécuritaires n’est pas inédit dans la région. La Voix du Nord révèle que l’ancien maire PS de Liévin, Laurent Duporge, avait lui-même signé un arrêté anti-regroupement en novembre 2025, sans publicité. La différence de traitement médiatique et judiciaire tient ici à la portée des mesures et à leur publicisation. Pour le Pas-de-Calais, où la Police nationale recrute actuellement des gardiens de la paix jusqu’au 27 juillet 2026, les questions d’ordre public dans les villes moyennes restent un enjeu politique permanent.

La LDH du Pas-de-Calais signe ici une première victoire judiciaire locale contre ces arrêtés, dans un contexte de tension post-électorale marqué. D’autres communes de la métropole lilloise ont connu des procédures similaires ces dernières années, avec des résultats comparables devant les juridictions administratives.

Prochaine étape

Le maire a annoncé de nouveaux arrêtés dans les jours suivant la décision. La question de leur rédaction - plus ciblée, mieux étayée - déterminera si la LDH déposera de nouveaux référés. L’audience au fond sur la légalité des textes initiaux reste à programmer par le tribunal administratif de Lille.