Le préfet de l’Yonne a pris un arrêté interdisant les rassemblements de personnes et de véhicules destinés à des démonstrations de tuning ou de running sans déclaration préalable. Les forces de police et de gendarmerie sont mobilisées pour faire respecter cette interdiction et sanctionner les contrevenants.
La préfecture de la Mayenne a signé le 15 juillet deux arrêtés interdisant les rassemblements de véhicules à but démonstratif et les rave-parties sur l’ensemble du département. Ces mesures, effectives du 17 juillet à midi au 17 août à midi, visent à prévenir les troubles à l’ordre public durant la période estivale.
Le tribunal administratif de Toulouse a validé l’essentiel de l’arrêté municipal du 29 mai encadrant la mendicité et l’occupation de l’espace public à Foix. En revanche, la juge des référés a suspendu l’interdiction générale des quêtes, jugée disproportionnée.
Du 17 juillet à midi au 17 août à midi, tout rassemblement festif musical non déclaré est interdit en Mayenne. Un arrêté préfectoral vise également le transport et l’installation de sound systems sur l’ensemble du réseau routier départemental.
Le projet de loi RIPOST, visant à sanctionner immédiatement les atteintes à la tranquillité publique, arrive à son dénouement parlementaire. L’Assemblée nationale a finalisé l’examen en première lecture et fixé le vote solennel au mercredi 15 juillet 2026.
Une manifestation contre le canal Seine-Nord Europe a réuni samedi 11 juillet 2026 entre 2 000 et plus de 3 500 personnes à Oisy-le-Verger. Des tirs de mortiers d’artifice ont provoqué un départ de feu dans un champ, face à un dispositif de 900 gendarmes mobiles.
L’Assemblée nationale examine cette semaine le projet de loi RIPOST, porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Adopté par le Sénat en mai, ce texte renforce l’arsenal répressif contre les troubles à l’ordre public et divise profondément la classe politique.
Le préfet de l’Yonne a signé un arrêté interdisant la consommation et la vente de boissons alcoolisées dans des contenants en verre sur la voie publique du 13 au 15 juillet. La mesure vise à prévenir les troubles à l’ordre public pendant les festivités nationales.
Le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête des occupants d’une installation illégale de 320 véhicules et caravanes à Solliès-Pont. La procédure d’évacuation, engagée par le préfet du Var, va reprendre.
Le préfet des Deux-Sèvres, Simon Fetet, a signé le 7 juillet 2026 un arrêté de fermeture administrative visant le bar-brasserie Les Remparts, à Niort. La sanction, effective du jeudi 9 au samedi 11 juillet, sanctionne des troubles à l’ordre public et la distribution d’alcool à des mineurs.
