Le tribunal administratif de Nice a validé ce mardi 23 juillet l’essentiel de l’arrêté anti-mendicité agressive pris par la mairie RN de Menton. Seul un volet du texte a été suspendu. La Ligue des droits de l’Homme, qui avait saisi la justice, conteste cette décision.
Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu le 16 juillet l’arrêté du maire de Foix interdisant les quêtes dans le centre-ville. La juge des référés a estimé la mesure disproportionnée, tout en maintenant l’encadrement de la mendicité pressante et de la consommation d’alcool jusqu’au 12 septembre.
Le tribunal administratif de Toulouse a validé l’essentiel de l’arrêté municipal du 29 mai encadrant la mendicité et l’occupation de l’espace public à Foix. En revanche, la juge des référés a suspendu l’interdiction générale des quêtes, jugée disproportionnée.
L’opposition municipale de Besançon a saisi la justice pour faire annuler l’arrêté anti-mendicité du maire LR Ludovic Fagaut. En vigueur depuis le 29 mai, il interdit la mendicité agressive et la consommation d’alcool dans le centre-ville. L’audience s’est tenue ce lundi 29 juin.
Le maire de Clermont-Ferrand Julien Bony a signé le 10 juin 2026 un arrêté temporaire encadrant regroupements et mendicité dans plusieurs périmètres du centre-ville. La mesure, transmise à la préfecture du Puy-de-Dôme le 11 juin, entre en vigueur dès ce lundi 15 juin et court jusqu’au 30 septembre. Des panneaux sont déjà installés, notamment place Olympe de Gouges.
Le maire de Chauny (Aisne), David Télatynski, a pris le 30 avril 2026 un arrêté interdisant la mendicité dans 14 rues du centre-ville jusqu’au 30 novembre. La Ligue des droits de l’Homme a saisi le tribunal administratif d’Amiens d’un référé-suspension. L’audience a eu lieu mardi 9 juin.
Le maire LR de Besançon, Ludovic Fagaut, a signé jeudi 29 mai 2026 un arrêté visant la mendicité agressive et l’alcoolisation sur la voie publique dans le centre historique et à Châteaufarine. L’opposition LFI dénonce une mesure « humainement insupportable » et envisage un recours juridique.
