Chauny : la LDH attaque l’arrêté anti-mendicité du maire devant le TA d’Amiens

Un arrêté pris dès les premières semaines du mandat

David Télatynski, élu maire de Chauny le 22 mars 2026 au second tour avec 50,11 % des suffrages sur la liste « Un nouvel élan pour Chauny », a signé l’arrêté contesté un peu plus d’un mois après sa prise de fonction. Le texte interdit « toute activité de mendicité », à l’exception des quêtes officiellement autorisées, du lundi au samedi de 8h à 20h dans un périmètre du centre-ville et de l’hyper-centre commercial. Selon L’Aisne nouvelle et L’Union, les rues concernées incluent notamment la rue de la République, la rue du Général Leclerc, la rue Aristide Briand et la place du Marché Couvert. L’arrêté court jusqu’au 30 novembre 2026, soit six mois.

Le maire justifie la mesure par des comportements problématiques imputés à une dizaine de personnes récemment arrivées sur la commune : consommation d’alcool sur la voie publique, agressivité, squattage nocturne de devantures de commerces, déjections. La mairie indique également que ces personnes auraient refusé l’accompagnement social proposé par le Centre communal d’action sociale (CCAS). L’arrêté est présenté comme un « dernier recours ».

Les motifs de la LDH

La Ligue des droits de l’Homme a déposé son recours le 20 mai 2026, vingt jours après la signature de l’arrêté. Elle demande à la fois l’annulation au fond et la suspension immédiate par voie de référé. Son argumentation repose sur deux piliers, selon la LDH elle-même : la mendicité n’est plus un délit en France depuis le 1er mars 1994, date de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal ; l’arrêté vise l’acte même de mendier, et non des comportements précis constitutifs de troubles à l’ordre public.

L’avocate de la LDH, Me Ogier, a plaidé en ce sens lors de l’audience en référé, le 9 juin 2026, devant le tribunal administratif d’Amiens. Elle a notamment souligné, selon L’Aisne nouvelle, le caractère « inhabituel » d’une interdiction aussi générale portant sur l’acte de mendier, indépendamment de tout comportement agressif ou perturbateur.

La réponse du maire

David Télatynski n’a pas infléchi sa position depuis le dépôt du recours. Dans des propos rapportés par L’Aisne nouvelle et confirmés par France 3 Hauts-de-France, il a déclaré : « C’est un arrêté pour la tranquillité publique. J’invite toutes les personnes bien-pensantes et donneuses de leçons à venir me dire quelles solutions elles proposent. Le rôle du maire est de garantir tranquillité et salubrité publique. »

La commune compte 11 596 habitants selon l’INSEE en 2023, avec une densité d’environ 873 habitants au km². La mairie n’a pas précisé, à ce stade, les mesures alternatives envisagées si l’arrêté devait être suspendu par le juge.

Contexte dans l’Aisne et précédent à Amiens

Le recours de la LDH contre Chauny s’inscrit dans une jurisprudence récente du TA d’Amiens lui-même. En mai 2024, la juge des référés avait ordonné la suspension d’un arrêté anti-mendicité pris par la maire d’Amiens, estimant que les troubles à l’ordre public invoqués n’étaient pas matériellement établis et que la mesure n’était ni nécessaire ni proportionnée, selon la décision publiée sur le site du tribunal administratif d’Amiens.

Ce précédent direct - même juridiction, même type d’arrêté - place la mairie de Chauny dans une position délicate pour l’audience en référé. La LDH s’appuie explicitement sur cette décision dans son argumentaire, d’après ses publications. Pour les contentieux liés à l’ordre public dans le département, l’Aisne est régulièrement concernée par des décisions administratives à portée locale.

Les arrêtés anti-mendicité sont un sujet récurrent dans plusieurs communes françaises depuis plusieurs années. Les juridictions administratives ont, dans un certain nombre de cas, censuré des dispositifs jugés trop larges. La question posée à Amiens est précisément celle-là : la mairie de Chauny a-t-elle démontré des troubles suffisamment caractérisés pour justifier une interdiction générale, et non ciblée sur des comportements précis ?

Ce que l’audience a tranché - ou pas encore

L’audience du 9 juin 2026 portait uniquement sur le référé-suspension, c’est-à-dire sur la demande de suspension provisoire de l’arrêté dans l’attente d’un jugement au fond. Le recours en annulation, lui, fera l’objet d’une procédure séparée et plus longue. La décision du juge des référés n’avait pas été rendue au moment de la publication de cet article. La contestation d’arrêtés municipaux devant la justice administrative aboutit souvent à une décision dans les jours suivant l’audience en référé.

Si le juge ordonne la suspension, l’arrêté cesse immédiatement de s’appliquer jusqu’à ce que le tribunal statue au fond. Dans le cas contraire, l’interdiction resterait en vigueur jusqu’au 30 novembre 2026, date d’expiration prévue.