Arrêté anti-mendicité à Besançon : la justice examine le recours contre un texte jugé arbitraire

Le tribunal administratif de Besançon a examiné ce lundi 29 juin le recours déposé par l’opposition municipale de gauche contre l’arrêté anti-mendicité pris par le maire Ludovic Fagaut (LR). Ce texte, signé le 29 mai, interdit jusqu’au 15 octobre la mendicité agressive et la consommation d’alcool dans le centre-ville historique et la zone commerciale de Châteaufarine, de 10h à 20h.

Ce que conteste l’opposition

L’opposition, menée notamment par l’élue LFI Séverine Véziès, qualifie le texte de « flou, imprécis et arbitraire ». Elle estime que l’arrêté criminalise la pauvreté et stigmatise les personnes en situation de précarité. Pour étayer son recours, elle s’appuie sur une décision du Comité européen des droits sociaux du 5 mars 2026, qui a déclaré ce type d’arrêtés contraires à la Charte sociale européenne. « Interdire la mendicité, c’est nier le droit à la dignité des plus fragiles », a résumé l’un des conseillers municipaux écologistes à l’audience. Les travailleurs sociaux alertent aussi sur le risque d’isolement accru et de déplacement géographique de la précarité, hors du centre-ville.

Le 1er juin, environ 500 personnes se sont rassemblées place Pasteur à l’appel de l’opposition pour dénoncer cette mesure. Une mobilisation qui reste sans précédent dans la ville depuis l’arrivée de Ludovic Fagaut à la mairie en mars 2026.

La défense de la majorité

De son côté, la municipalité justifie l’urgence de l’arrêté par 60 mains courantes enregistrées entre le 15 avril et le 20 mai 2026 pour des troubles liés à la mendicité agressive et à l’alcoolisme. Elle invoque la nécessité de garantir la tranquillité publique et la sécurité dans le centre-ville et la zone commerciale, fréquentés par les habitants et les touristes. Le maire Ludovic Fagaut n’a pas commenté publiquement le recours, mais ses adjoints ont rappelé que l’arrêté est proportionné et limité dans le temps.

Ce type de conflit entre majorité et opposition n’est pas isolé dans les communes françaises. À titre d’exemple, l’interprétation budgétaire en Sarthe a récemment cristallisé les débats.

Contexte dans le Doubs

Besançon, préfecture du Doubs, compte environ 120 000 habitants. Le département connaît des disparités sociales marquées, avec des taux de pauvreté supérieurs à la moyenne régionale dans certains quartiers bisontins. La question de la précarité dans l’espace public est récurrente dans les villes de cette taille, mais peu d’arrêtés aussi restrictifs ont été pris dans la région. En 2026, la ville de Mulhouse a choisi une voie différente en rendant les transports gratuits le samedi pour favoriser l’accès à la ville, une mesure sociale que certains opposants bisontins citent en exemple.

L’audience de lundi a duré environ deux heures. Le tribunal administratif de Besançon a mis sa décision en délibéré. La date du jugement n’a pas encore été communiquée. En attendant, l’arrêté reste en vigueur jusqu’au 15 octobre.