Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ordonné la suspension partielle du couvre-feu pour mineurs à Troyes à compter du 19 juillet au soir. Instauré le 18 juin par le maire François Baroin, l’arrêté interdisait la circulation nocturne des mineurs non accompagnés jusqu’au 1er septembre.
Le Parlement français débat ce lundi 20 juillet 2026 d’une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sans accord parental, avec une application prévue dès le 1er septembre 2026. Les parlementaires réunis en commission mixte paritaire butent sur la mise en œuvre de dispositifs techniques fiables pour vérifier l’âge et le consentement, tandis que Bruxelles émet des réserves sur la conformité du texte avec le droit européen.
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a partiellement suspendu l’arrêté municipal de couvre-feu pour mineurs à Troyes à compter du 19 juillet au soir. Saisi par la Ligue des droits de l’homme, le juge a estimé que la mesure n’était plus justifiée après la finale de la Coupe du monde.
Le procureur de La Rochelle, Arnaud Laraize, a publiquement dénoncé les défaillances matérielles et logicielles du parquet charentais. Fin juin, il a reconnu par écrit un « échec collectif » de l’institution judiciaire. Au 16 juillet, 76 % des 460 dossiers de violences sexuelles sur mineurs identifiés ont été examinés en urgence.
La justice a réexaminé 1 392 procédures d’infractions sexuelles sur mineurs à La Réunion. Une initiative prise alors que le département a enregistré 8 046 informations préoccupantes en 2025, soit 7,5 % de plus qu’en 2024. Les associations réclament des moyens.
À Nantes, deux magistrats examinent 60 dossiers par jour, soit 7 minutes par dossier. L’IA pourrait lire 200 pages en quelques secondes et croiser les noms des auteurs présumés avec les condamnations antérieures.
Un stock de 1 392 dossiers de violences sexuelles sur mineurs fait l’objet d’un réexamen par les tribunaux de La Réunion. Parmi ces plaintes, 718 ont été déposées auprès de la police nationale et 607 auprès de la gendarmerie. À ce jour, 1 050 procédures ont déjà été réexaminées.
Un protocole départemental de signalement de la prostitution des mineurs a été signé à La Roche-sur-Yon. L’État finance les actions à hauteur de 600 000 euros sur trois ans. Une cellule d’écoute fonctionne depuis le 1er juin.
Du 15 au 17 juillet 2026, l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur la protection des enfants. Jeudi, les députés ont validé des mesures symboliques comme l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, tout en rejetant la peine de perpétuité réelle pour les viols en série. La ministre Aurore Bergé a annoncé une seconde délibération mardi prochain.
Le gouvernement britannique a confirmé le 16 juillet l’interdiction de vendre des boissons énergisantes fortement caféinées aux moins de 16 ans. La mesure entrera en vigueur en avril 2027 et vise à protéger environ 100 000 enfants qui consomment quotidiennement ces produits.
