Troyes : le tribunal administratif ordonne la fin du couvre-feu pour mineurs

Le couvre-feu imposé aux mineurs troyens prend fin ce samedi soir. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ordonné la suspension partielle de l’arrêté municipal, estimant que les justifications avancées par la mairie ne tenaient plus après la finale de la Coupe du monde.

Ce que prévoyait l’arrêté du 18 juin

L’arrêté pris le 18 juin par le maire François Baroin interdisait aux mineurs non accompagnés de circuler dans un périmètre défini du centre-ville entre 23h et 6h30. La mesure devait s’appliquer jusqu’au 1er septembre. Le maire justifiait cette décision par la protection des mineurs et la prévention des troubles à l’ordre public, notamment les rodéos urbains, les rassemblements nocturnes et les risques de débordements liés à la Coupe du monde de football.

Une disposition controversée prévoyait le transfert des mineurs contrevenants non récupérés par leurs parents au Centre départemental de l’enfance de Saint-Parres-aux-Tertres.

La décision du tribunal administratif

Saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui dénonçait une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles et aux droits de l’enfant, le juge des référés avait dans un premier temps validé la légalité du couvre-feu pour la période de la Coupe du monde. Le tribunal avait jugé la mesure adaptée, nécessaire et proportionnée aux risques de débordements liés aux matchs nocturnes et à l’affluence estivale.

Mais selon le tribunal administratif, les justifications invoquées après la finale du Mondial - vacances scolaires et risques de fortes chaleurs - ne suffisent plus à maintenir la restriction. La suspension s’applique pour toute la période postérieure au 18 décembre, date de la finale de la Coupe du monde.

Contexte dans l’Aube

Troyes, préfecture de l’Aube, compte environ 61 000 habitants. La ville est la première du département à avoir instauré un couvre-feu pour mineurs en 2026. D’autres communes françaises avaient expérimenté des mesures similaires ces dernières années, souvent contestées devant les tribunaux pour atteinte aux libertés fondamentales.

La LDH de Troyes et de l’Aube avait dénoncé une mesure stigmatisante et discriminatoire, rappelant que les mineurs ont les mêmes droits à la liberté de circulation que les adultes. L’organisation pointait également le risque de judiciarisation des familles et le placement administratif des enfants au CDE.

Réactions et suite

Ni la mairie de Troyes ni la préfecture de l’Aube n’ont communiqué publiquement sur cette décision à ce stade. François Baroin, maire LR de Troyes depuis 1995 et ancien ministre, n’a pas réagi publiquement.

La décision du tribunal est effective dès ce samedi soir. Les mineurs troyens peuvent à nouveau circuler librement dans le centre-ville en soirée et la nuit. La mairie pourrait contester cette décision devant le juge administratif, mais aucune annonce n’a été faite en ce sens.

Élise IA en ligne

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