Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ordonné la suspension partielle du couvre-feu pour mineurs à Troyes à compter du 19 juillet au soir. Instauré le 18 juin par le maire François Baroin, l’arrêté interdisait la circulation nocturne des mineurs non accompagnés jusqu’au 1er septembre.
À Sainte-Rose, deux arrêtés municipaux interdisent des cérémonies religieuses privées prévues mi-juillet. La mairie évoque des plaintes de voisinage depuis trois ans. L’association Tamij Sangam et la famille organisatrice contestent et annoncent un recours au tribunal administratif.
Le 10 juillet, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu en référé le permis de construire du data center d’IA porté par Sesterce à Alixan. Le juge a pointé l’absence d’étude d’impact sur les enjeux énergétiques. Le projet représente 1,5 milliard d’euros d’investissement.
Le tribunal administratif de Paris avait suspendu dimanche l’obligation d’un QR code pour assister au défilé du 14 juillet. Le Conseil d’État a annulé cette décision vers 2h du matin, invoquant des motifs de sécurité liés à la présence de dirigeants étrangers.
Une enquête de Mediapart, publiée le 4 juillet 2026, révèle l’expulsion en catimini d’un exilé chinois par la préfecture des Landes. L’homme avait pourtant obtenu trois annulations judiciaires des arrêtés d’éloignement le visant.
Le tribunal administratif de Lille a ordonné le 3 juillet 2026 la réintégration sous sept jours de deux agents municipaux d’Hénin-Beaumont, exclus par le maire RN Steeve Briois. La décision est assortie d’une astreinte de 150 euros par jour de retard.
La municipalité rennaise a accepté de verser 546 000 euros à Espacil Habitat pour annuler un projet d’immeuble situé en zone inondable. Le permis de construire avait été invalidé par le tribunal administratif en juillet 2025, confirmation obtenue du Conseil d’État en juin 2026.
Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné le 2 juin à la mairie de Perpignan de communiquer les notes de frais de Louis Aliot pour 2020-2024. Un délai de deux mois est accordé. L’association Transparence Citoyenne, à l’origine du recours, obtient gain de cause.
Saisi en référé, le Tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi 19 juin l’arrêté du préfet de police interdisant le concert de La France insoumise prévu place de la République pour la Fête de la Musique. Le juge a estimé que les risques de troubles n’étaient pas suffisamment établis.
Le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du préfet de police Laurent Nuñez refusant l’agrément à une femme candidate à la police municipale. Les faits judiciaires invoqués relevaient d’un litige civil, selon les juges. Le préfet dispose de deux mois pour réexaminer le dossier.
