Le tribunal administratif de Limoges a donné tort au maire de Gouzon (Creuse), Cyril Victor, ce 5 juin 2026. Saisi en référé par trois associations, le tribunal a ordonné la projection des documentaires « La part du loup » et « Sous nos yeux en Limousin » ce soir à 20h à la Micro-Folie, et condamné la commune à verser 1 200 € aux requérantes.
Le juge des référés de Poitiers a suspendu le 16 avril 2026 la stérilisation de 120 œufs de goélands argentés prévue au collège de Saint-Pierre-d’Oléron. Nature Environnement 17 a obtenu gain de cause. La décision a des répercussions directes sur l’île de Ré.
Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 17 mars 2026 a relancé la mémoire d’une crise interne à la mairie de Saint-Agathon, près de Guingamp. Des agents municipaux avaient alerté dès janvier 2021 sur un malaise profond. L’ex-secrétaire générale, Marie-José Touche, est déboutée de sa demande d’indemnisation.
Le 21 mai 2026, la Cour administrative d’appel de Versailles a annulé le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire français prononcés contre M. A.H., coiffeur algérien installé en Essonne. La cour a retenu l’intégration professionnelle et familiale de l’intéressé, ainsi qu’un acte de secours accompli en juin 2023 à Linas.
La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le 5 février 2026 un arrêt défavorable à la préfecture des Hauts-de-Seine, confirmant la légalité du loyer de 1 000 €/mois consenti par la mairie de Malakoff à l’Union des musulmans de Malakoff. L’État est condamné à verser 2 000 € de frais de justice à la commune.
Un mécanicien de 38 ans, vacciné contre le Covid-19 en juillet 2021, a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif d’Orléans. Le jugement du 5 février 2026, rendu public mi-mai, condamne l’ONIAM à lui verser environ 57 000 euros. La piste de l’allergie au kiwi a été formellement écartée.
Le tribunal administratif de Toulouse a condamné la mairie pour ne pas avoir fait respecter l’extinction nocturne des enseignes commerciales du centre-ville. Une première en France. La collectivité dispose d’un mois pour agir.
Dennis G., schizophrène placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Fresnes, s’est suicidé par pendaison dans sa cellule le 23 janvier 2023. Trois ans après, sa famille a saisi le tribunal administratif de Melun pour engager la responsabilité de l’État.
Le tribunal administratif de Grenoble a condamné le CHU le 13 mai 2026 pour faute médicale dans l’affaire Christophe Fuselier. Opéré du dos en 2007, cet ancien chauffeur routier avait été amputé d’une jambe avant de mourir en 2019. Sa famille reçoit 216 980 euros d’indemnisation.
Le rapporteur public du tribunal administratif de Poitiers a demandé, le 5 mai 2026, la démolition de cinq bassines agricoles illégales situées en Charente-Maritime. Une saga judiciaire ouverte en 2006 arrive à son terme probable. Neuf agriculteurs ont déjà été condamnés à plus de 1,5 million d’euros d’amendes.
