Perpignan : la justice ordonne à Louis Aliot de publier ses notes de frais de mandat
Le tribunal administratif de Montpellier contraint le maire RN à rendre publics ses frais 2020-2024, après un refus répété et un avis favorable de la CADA resté ignoré.
Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné le 2 juin à la mairie de Perpignan de communiquer les notes de frais de Louis Aliot pour 2020-2024. Un délai de deux mois est accordé. L'association Transparence Citoyenne, à l'origine du recours, obtient gain de cause.
L’essentiel
- Fait 1 : Le tribunal administratif de Montpellier ordonne la communication des notes de frais de Louis Aliot (2020-2024).
- Fait 2 : L’association Transparence Citoyenne a obtenu ce jugement après un refus implicite de la mairie et un avis favorable de la CADA (6 mai 2024).
- Fait 3 : La municipalité dispose de deux mois pour transmettre les documents.
- Fait 4 : L’opposition municipale, menée par Bruno Nougayrède, soupçonne des dépenses litigieuses pour des déplacements parisiens.
Ce que dit le jugement
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision le 16 juin 2026. Il annule le rejet implicite de la demande formulée le 28 mars 2024 par l’association Transparence Citoyenne. La mairie de Perpignan et le maire Louis Aliot doivent désormais communiquer l’intégralité de ses notes de frais de mandat pour la période 2020-2024. Un délai de deux mois a été accordé pour la transmission.
Selon le jugement consulté par info.fr, l’audience publique s’est tenue le 2 juin. L’association était représentée par Maître Paul Guerry. La justice a suivi l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui s’était prononcée favorablement le 6 mai 2024, mais que la municipalité avait ignoré.
Un refus de plusieurs années
Louis Aliot a confirmé à la presse locale que les documents seraient communiqués « bientôt », sans préciser de date.
Les soupçons de l’opposition
Bruno Nougayrède, candidat de l’opposition municipale à Perpignan aux municipales de 2026, bataillait en parallèle pour obtenir ces documents. Il suspecte que des fonds publics de la ville aient financé les déplacements de Louis Aliot à Paris, où ce dernier intervient régulièrement en tant que vice-président du Rassemblement national. L’opposition souhaite vérifier la nature des frais de représentation et de déplacement.
Contexte dans les Pyrénées-Orientales
Cette affaire s’inscrit dans une campagne nationale de Transparence Citoyenne qui cible les frais de mandat des maires dans 1025 communes. Dans les Pyrénées-Orientales, Perpignan est la préfecture et la ville la plus peuplée (environ 115 000 habitants). La question de la transparence des élus est récurrente dans le département, où plusieurs associations citoyennes réclament davantage de contrôle des dépenses publiques. Cette décision de justice pourrait faire jurisprudence pour d’autres communes.
Dans un registre différent, la justice a également été saisie récemment pour d’autres affaires de transparence, comme en Eure-et-Loir où un maire a été contraint de supprimer un message controversé. Ou encore à Montauban, où un homme a été convoqué en justice après une altercation dans une piscine.
Une procédure nationale
Transparence Citoyenne mène des actions dans toute la France. L’association, fondée en 2018, dépose des demandes de communication de frais auprès de nombreuses municipalités, quelle que soit leur couleur politique. Le cas de Perpignan est l’un des plus médiatisés en raison du profil de Louis Aliot, figure nationale du RN.
La décision du tribunal administratif de Montpellier a été rapportée le 26 juin par L’Indépendant. Elle précise que la mairie dispose de deux mois à compter de la notification du jugement pour transmettre les documents. Passé ce délai, Transparence Citoyenne pourra demander une astreinte financière.
Interrogé par la presse locale, Louis Aliot n’a pas donné de date précise pour la publication. Il a simplement déclaré que les notes de frais seraient communiquées « dans les délais impartis ».
Sources
