La Cour administrative d’appel de Versailles a confirmé le 12 mars 2026 la légalité du projet d’aire de grand passage porté par Grand Paris Seine & Oise entre Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine. Le site de 5,8 hectares pourra accueillir jusqu’à 200 caravanes. Une procédure entamée depuis plus de vingt ans arrive à son terme judiciaire.
Le tribunal administratif de Rouen a rendu, le 12 juin 2026, une décision enjoignant à l’État de renforcer la protection des fonds marins du site Natura 2000 « Bancs des Flandres », au large de Dunkerque. Le préfet de Normandie dispose de neuf mois pour agir contre les incidences du chalutage de fond.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné raison à Neuilly-sur-Seine le 10 mars 2026. La commune de Nanterre échoue dans son recours contre un permis préfectoral autorisant 17 logements et un salon funéraire républicain à l’entrée du cimetière nouveau, rue de Vimy. Un contentieux intercommunal ouvert depuis 2021.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le 10 mars 2026 le recours de la commune de Nanterre contre le permis de construire délivré à Neuilly-sur-Seine pour un projet mixte au 1 rue de Vimy. Un contentieux de plusieurs années entre les deux villes s’achève.
La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le 27 mai 2026 la légalité du permis de construire délivré en 2018 à la Famille missionnaire de Notre-Dame pour son complexe religieux à Saint-Pierre-de-Colombier. Le recours de l’association Pour l’Avenir de la Vallée de la Bourges a été rejeté intégralement. Le chantier, lui, reste à l’arrêt.
Le tribunal administratif de Limoges a suspendu en urgence l’interdiction imposée par le maire de Gouzon (Creuse) à un documentaire sur le retour du loup. Malgré cette ordonnance, la projection du 5 juin n’a finalement pas pu se tenir, les conditions proposées par la mairie étant jugées insuffisantes par l’association organisatrice.
Le tribunal administratif de Limoges a donné tort au maire de Gouzon (Creuse), Cyril Victor, ce 5 juin 2026. Saisi en référé par trois associations, le tribunal a ordonné la projection des documentaires « La part du loup » et « Sous nos yeux en Limousin » ce soir à 20h à la Micro-Folie, et condamné la commune à verser 1 200 € aux requérantes.
Le juge des référés de Poitiers a suspendu le 16 avril 2026 la stérilisation de 120 œufs de goélands argentés prévue au collège de Saint-Pierre-d’Oléron. Nature Environnement 17 a obtenu gain de cause. La décision a des répercussions directes sur l’île de Ré.
Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 17 mars 2026 a relancé la mémoire d’une crise interne à la mairie de Saint-Agathon, près de Guingamp. Des agents municipaux avaient alerté dès janvier 2021 sur un malaise profond. L’ex-secrétaire générale, Marie-José Touche, est déboutée de sa demande d’indemnisation.
Le 21 mai 2026, la Cour administrative d’appel de Versailles a annulé le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire français prononcés contre M. A.H., coiffeur algérien installé en Essonne. La cour a retenu l’intégration professionnelle et familiale de l’intéressé, ainsi qu’un acte de secours accompli en juin 2023 à Linas.
