Yvelines : la justice valide l’aire de grand passage pour 200 caravanes à Carrières-sous-Poissy

Un arrêt rendu en mars, rendu public début juin

La Cour administrative d’appel de Versailles a statué le 12 mars 2026. L’arrêt, référencé 23VE02139, a été rendu public et relayé par les médias locaux début juin, selon actu.fr et le Courrier des Yvelines. La 2e chambre a rejeté l’ensemble des arguments avancés par les associations de défense de l’environnement, qui contestaient la légalité du projet et de la déclaration d’utilité publique.

TV78 a signalé la décision sur ses réseaux :

Ce que prévoit le projet GPS&O

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La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise porte ce dossier depuis plusieurs années. Le terrain retenu couvre environ 5,8 hectares à la limite de Carrières-sous-Poissy (environ 20 825 habitants selon l’INSEE 2023) et de Triel-sur-Seine (environ 12 206 habitants). L’aire est conçue pour accueillir des groupes de gens du voyage en transit, principalement entre avril et septembre, avec une capacité maximale de 200 caravanes.

GPS&O possédait déjà un peu moins de 50 % du foncier au moment de la déclaration d’utilité publique. La DUP du 29 avril 2021 lui ouvre la possibilité d’acquérir les parcelles restantes, y compris par voie d’expropriation si nécessaire, dans un délai de cinq ans. Le calendrier des travaux n’a pas encore été communiqué publiquement.

Le projet figure dans le Programme local de l’habitat intercommunal (PLHi) 2025-2030 de GPS&O. Ce document prévoit environ 5 M€ dédiés à l’accueil des gens du voyage dans le cadre d’une enveloppe globale de 112 M€, selon les documents officiels de l’intercommunalité.

Vingt ans de procédure dans le nord des Yvelines

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage des Yvelines (SDAHGV) a été adopté par arrêté préfectoral le 27 mars 2006. Il prévoyait deux aires de grand passage - une au nord, une au sud du département - dans un contexte où les Yvelines n’en comptaient alors aucune.

Les premières études pour le site nord remontent aux années 2000, sous la préfecture de Bernard Niquet (2003-2006). Une enquête publique a été conduite entre 2019 et 2022. La déclaration d’utilité publique a suivi en avril 2021, puis les recours associatifs ont prolongé l’incertitude jusqu’à cet arrêt de mars 2026, soit plus de deux décennies après les premières consultations.

L’aire sud, également prévue au SDAHGV, n’a pas abouti de la même manière à ce stade, selon Le Parisien.

Les associations déboutées et condamnées aux frais

Trois associations figuraient parmi les requérantes : Rives de Seine - Nature Environnement, Adiv Environnement et Non au pont d’Achères. La cour les a déboutées sur l’ensemble de leurs moyens et les a condamnées solidairement à verser 2 000 € à GPS&O au titre des frais de procédure, selon l’arrêt publié sur Juricaf.

Contexte dans les Yvelines

Le département des Yvelines est l’un des plus peuplés d’Île-de-France. L’obligation de créer des aires de grand passage découle de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite loi Besson II. Elle impose aux collectivités de plus de 5 000 habitants de prévoir des capacités d’accueil adaptées aux grands groupes en transit.

GPS&O regroupe 73 communes pour environ 400 000 habitants dans le nord-ouest des Yvelines. C’est l’une des plus grandes communautés urbaines d’Île-de-France. La validation judiciaire de ce projet constitue, pour l’intercommunalité, un levier pour répondre à une obligation légale qui pesait depuis deux décennies sur le territoire. La gestion de l’ordre public à Versailles et plus largement dans les Yvelines reste un enjeu récurrent pour les collectivités du département.

Sur le plan procédural, cet arrêt d’appel peut encore faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Aucune des associations requérantes n’a annoncé publiquement une telle démarche à la date de publication de cet article.

Prochaine étape : les acquisitions foncières

GPS&O doit désormais finaliser l’acquisition des parcelles qu’elle ne détient pas encore, dans le délai de cinq ans courant depuis la DUP d’avril 2021. La date limite d’acquisition se situe donc autour d’avril 2026, un point que l’intercommunalité n’avait pas précisé publiquement à la date de rédaction de cet article. Le démarrage des travaux et l’ouverture du site restent à définir.