Versailles : la mairie impose la fermeture des épiceries à 22h pour endiguer la vente illégale d’alcool

Un arrêté ciblé sur quatre commerces

La mairie de Versailles a pris le 11 juin 2026 un arrêté municipal imposant la fermeture des épiceries et commerces alimentaires entre 22h et 6h. Selon Le Parisien et info.fr, la mesure vise précisément quatre établissements du centre-ville, sans que leurs noms ne soient publiés à ce stade. Elle s’applique jusqu’au 15 septembre 2026.

Le texte s’appuie sur l’article L.3332-13 du Code de la santé publique, qui permet à un maire de réglementer la vente d’alcool à emporter la nuit, ainsi que sur les pouvoirs de police générale du maire en matière de tranquillité publique. La Gazette des Communes rappelle que ces dispositions offrent une base légale solide dès lors que des troubles avérés sont documentés.

Vente illégale d’alcool et nuisances nocturnes : les motifs invoqués

Publicité

La mairie justifie l’arrêté par la vente illégale d’alcool constatée dans ces commerces après 22h, et par les nuisances nocturnes associées : attroupements, troubles à l’ordre public, plaintes de riverains. Aucune citation directe d’un élu ou d’un service municipal n’a été rendue publique dans les sources consultées à ce jour.

François de Mazières, maire de Versailles depuis 2008 et réélu en mars 2026 avec 64,56 % des voix au premier tour, est à l’initiative de la mesure. Son conseil municipal l’a reconduit à la tête de la ville par 46 voix sur 53, selon Le Parisien.

La commune de Versailles, qui compte 83 918 habitants selon l’INSEE (recensement 2022), dispose de 53 épiceries et supérettes sur son territoire (base permanente des équipements 2024). L’arrêté ne concerne qu’une fraction de ces commerces, ceux du centre-ville identifiés comme sources de troubles.

Contexte dans les Yvelines

Versailles n’est pas la première commune des Yvelines à recourir à ce type de mesure. Des arrêtés comparables ont été pris à Saint-Cyr-l’École en 2025 et à Meulan, selon les sites officiels de ces communes. L’outil est utilisé de façon récurrente en Île-de-France pour répondre aux nuisances liées à la consommation d’alcool nocturne dans l’espace public.

Dans le département, les autorités ont par ailleurs prononcé 30 interdictions de paraître et une fermeture de commerce contre le narcotrafic ces derniers mois, signe d’une mobilisation plus large sur la sécurité publique. La préfecture des Yvelines dispose également de leviers complémentaires à l’action municipale.

Un précédent judiciaire favorable aux maires

La légalité de ce type d’arrêté a été confirmée par la jurisprudence. En septembre 2023, la Cour administrative d’appel de Versailles a validé un arrêté similaire pris par la mairie de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), qui imposait la fermeture anticipée des épiceries à 22h en raison de nuisances liées à l’alcool et d’attroupements devant les commerces, selon actu.fr et Le Parisien.

Cette décision de la CAA - dont le ressort géographique couvre précisément les Yvelines - constitue un précédent direct pour la commune de Versailles en cas de recours contentieux d’un commerçant.

La Gazette des Communes précise que le maire doit néanmoins justifier la mesure par des troubles avérés et proportionner la restriction à la situation constatée. Une interdiction générale applicable à l’ensemble des commerces d’une ville serait plus exposée à un recours qu’une mesure ciblée sur des établissements précis, comme c’est le cas ici.

Commerce de nuit : un équilibre délicat

Les commerçants visés n’ont pas réagi publiquement dans les sources disponibles. Leur position reste inconnue à ce stade. À Clichy, après la validation judiciaire de 2023, des gérants avaient déclaré que leur clientèle avait « changé ses habitudes », selon Le Parisien.

La mesure versaillaise s’inscrit dans un contexte plus large de régulation du commerce alimentaire nocturne en Île-de-France. La petite couronne ouest connaît des transformations urbaines importantes, qui s’accompagnent parfois de tensions entre usages résidentiels et commerciaux de nuit.

L’arrêté expire le 15 septembre 2026. Son éventuel renouvellement ou son extension à d’autres établissements n’a pas été évoqué par la mairie dans les sources consultées.