Le 21 mai 2026, la Cour administrative d’appel de Versailles a annulé le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire français prononcés contre M. A.H., coiffeur algérien installé en Essonne. La cour a retenu l’intégration professionnelle et familiale de l’intéressé, ainsi qu’un acte de secours accompli en juin 2023 à Linas.
La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le 5 février 2026 un arrêt défavorable à la préfecture des Hauts-de-Seine, confirmant la légalité du loyer de 1 000 €/mois consenti par la mairie de Malakoff à l’Union des musulmans de Malakoff. L’État est condamné à verser 2 000 € de frais de justice à la commune.
Un mécanicien de 38 ans, vacciné contre le Covid-19 en juillet 2021, a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif d’Orléans. Le jugement du 5 février 2026, rendu public mi-mai, condamne l’ONIAM à lui verser environ 57 000 euros. La piste de l’allergie au kiwi a été formellement écartée.
Le tribunal administratif de Toulouse a condamné la mairie pour ne pas avoir fait respecter l’extinction nocturne des enseignes commerciales du centre-ville. Une première en France. La collectivité dispose d’un mois pour agir.
Dennis G., schizophrène placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Fresnes, s’est suicidé par pendaison dans sa cellule le 23 janvier 2023. Trois ans après, sa famille a saisi le tribunal administratif de Melun pour engager la responsabilité de l’État.
Le tribunal administratif de Grenoble a condamné le CHU le 13 mai 2026 pour faute médicale dans l’affaire Christophe Fuselier. Opéré du dos en 2007, cet ancien chauffeur routier avait été amputé d’une jambe avant de mourir en 2019. Sa famille reçoit 216 980 euros d’indemnisation.
Le rapporteur public du tribunal administratif de Poitiers a demandé, le 5 mai 2026, la démolition de cinq bassines agricoles illégales situées en Charente-Maritime. Une saga judiciaire ouverte en 2006 arrive à son terme probable. Neuf agriculteurs ont déjà été condamnés à plus de 1,5 million d’euros d’amendes.
Le tribunal administratif de Lyon a suspendu jeudi 30 avril l’arrêté préfectoral qui interdisait le déplacement des supporters du Nîmes Olympique à Andrézieux-Bouthéon. Environ 150 fans pourront faire le voyage pour la 28e journée de National 2, samedi à 16h.
Le 24 avril 2026, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé les permis de construire et l’autorisation d’exploitation d’un parc éolien de cinq machines, prévu sur la commune de Levroux dans l’Indre. Une trentaine de riverains avaient engagé ce combat il y a vingt ans. Le projet est désormais définitivement enterré.
Le Conseil d’État a rejeté le 20 février 2026 le pourvoi de la Ville de Marseille contre la prorogation de la Déclaration d’utilité publique du Boulevard Urbain Sud. La légalité du projet est désormais définitivement établie. Les travaux de la phase 2 ont débuté en décembre 2025.
