Saint-Agathon : un arrêt de justice révèle le malaise dénoncé par les agents de la mairie

Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 17 mars 2026 a relancé la mémoire d’une crise interne à la mairie de Saint-Agathon, près de Guingamp. Des agents municipaux avaient alerté dès janvier 2021 sur un malaise profond. L’ex-secrétaire générale, Marie-José Touche, est déboutée de sa demande d’indemnisation.

Une alerte syndicale dès janvier 2021

La section syndicale de la mairie de Saint-Agathon ne s’est pas tue. En janvier 2021, elle adresse une alerte formelle à la hiérarchie, décrivant un mal-être persistant parmi les agents, des situations conflictuelles répétées et des agissements attribués à la direction. Selon actu.fr (Écho de l’Armor et de l’Argoat), les incidents signalés incluent le non-port du masque en pleine période Covid et des conflits avec le directeur technique de la commune.

Marie-José Touche occupe alors le poste de secrétaire générale depuis 2003. Dix-huit ans dans la même mairie de 2 202 habitants (INSEE, 2022). La longévité du poste n’a pas empêché la dégradation du climat interne.

Suspension, puis mutation sans procédure disciplinaire

En mai 2021, la maire Anne-Marie Pasquiet - élue en 2020 sous étiquette divers gauche - suspend Marie-José Touche. La situation est alors documentée par des audits du Centre de gestion (CDG) et un rapport d’avocats, qui pointent, selon la cour d’appel, la responsabilité de l’ex-secrétaire générale dans les dysfonctionnements constatés.

Le 1er novembre 2021, Marie-José Touche est mutée à Bignan, dans le Morbihan, où elle prend ses fonctions de secrétaire générale en décembre 2021, selon Le Télégramme. La mutation intervient sans procédure disciplinaire formelle.

La justice tranche en faveur de la commune

Marie-José Touche saisit la justice pour obtenir la protection fonctionnelle de la commune - un mécanisme qui permet à un agent de bénéficier du soutien juridique et financier de son employeur public en cas de mise en cause.

En première instance, le tribunal administratif de Rennes avait condamné la commune à verser un peu plus de 5 300 € à l’ex-secrétaire générale, au titre de congés non pris. En appel, la donne s’inverse. L’arrêt du 17 mars 2026 de la cour administrative d’appel de Nantes déboute Marie-José Touche sur la protection fonctionnelle et la condamne à verser 1 500 € à la commune pour les frais de justice, selon actu.fr et la base de données Doctrine.fr.

La cour confirme des dysfonctionnements imputés à un management qualifié d’autocratique, un refus d’obéissance hiérarchique, et des tensions durables avec les élus comme avec les agents.

Contexte dans les Côtes-d’Armor

Saint-Agathon est une commune de 2 202 habitants (INSEE, 2022), située à quelques kilomètres de Guingamp, dans les Côtes-d’Armor. Avec une densité de 151,2 habitants au km², elle appartient à la couronne périurbaine de l’agglomération guingampaise.

Les tensions internes aux petites mairies bretonnes ne sont pas inédites, mais elles aboutissent rarement à des arrêts de cour administrative d’appel rendus publics. Dans ce département, les communes de moins de 3 500 habitants disposent de services administratifs réduits, où la relation entre secrétaire générale et élus structure l’ensemble du fonctionnement municipal. Un conflit à ce niveau paralyse rapidement l’institution.

La situation à Saint-Agathon intervient dans un contexte de transition politique locale. Lors des élections municipales de mars 2026, Jean-Yves Bertrand - ancien adjoint démissionnaire - a été élu maire sur une liste sans étiquette, sans opposition. Anne-Marie Pasquiet, qui avait géré la crise interne depuis 2020, avait annoncé qu’elle ne se représentait pas, selon Ouest-France. Les tensions entre élus et personnels ne sont pas propres à une seule commune : plusieurs collectivités françaises ont connu des situations similaires ces dernières années.

Un dossier clos en justice, une page tournée en mairie

L’arrêt du 17 mars 2026 marque la clôture judiciaire du dossier. Côté mairie, la publication de l’article d’actu.fr le 27 mai 2026 - relayé par Edouard Kerfriden, rédacteur en chef de l’Écho de l’Armor et de l’Argoat - replace ce chapitre dans l’actualité locale, alors que Jean-Yves Bertrand vient de prendre les rênes d’une administration qui a traversé plusieurs années de tensions.

Ni la nouvelle équipe municipale ni Marie-José Touche n’ont fait de déclaration publique recensée à ce stade sur les suites éventuelles de ce dossier.