Hénin-Beaumont : la justice ordonne la réintégration de deux agents syndiqués sous astreinte

Le tribunal administratif de Lille a tranché. Saisi en référé, il a ordonné le 3 juillet 2026 la suspension des mesures d’exclusion prises par la mairie d’Hénin-Beaumont à l’encontre de deux de ses agents. La décision, dont l’audience s’est tenue le 25 juin, impose une réintégration dans un délai de sept jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

Les deux agents concernés sont Djelloul Khéris et Fabienne Payen, tous deux syndiqués à SUD. Ils avaient été exclus temporairement de la fonction publique en mai 2026 par le maire RN Steeve Briois. Selon les informations de La Voix du Nord (25 juin 2026), Fabienne Payen avait été suspendue un an sans traitement.

Un avis du conseil de discipline ignoré

Les exclusions sont intervenues alors que le conseil de discipline, consulté en amont, s’était prononcé contre toute sanction. « Le maire a passé outre cet avis, ce qui a motivé le recours en justice », explique le syndicat SUD dans un communiqué publié sur son site.

Dans un article du Monde daté du 26 juin 2026, l’avocat des agents dénonce « une décision politique visant à réprimer l’activité syndicale dans une commune dirigée par le RN ». Mediapart, dans un reportage du même jour, parle de « répression syndicale pure ».

La réaction du syndicat et de la mairie

Le syndicat Union Solidaires a immédiatement salué la décision sur X (anciennement Twitter) :

De son côté, le maire Steeve Briois a réagi sur le même réseau : « Le tribunal administratif de Lille a ordonné la suspension des exclusions des deux agents municipaux. Nous prenons acte de la décision et réintégrerons sous 7 jours. »

Le compte @faitsdivers365 a également relayé l’information, confirmant l’astreinte de 150 euros par jour.

Contexte dans le Nord

Hénin-Beaumont, commune de 26 000 habitants située dans le Pas-de-Calais (62), est devenue un symbole de la gestion municipale du Rassemblement national depuis l’élection de Steeve Briois en 2014. Plusieurs contentieux ont déjà opposé la mairie à des syndicats ou à des agents. En 2022, le tribunal administratif avait déjà annulé une sanction contre un employé municipal pour manquement au devoir de réserve.

Dans le département du Nord tout proche, cette affaire est suivie de près par les organisations syndicales, qui y voient un test pour le droit syndical dans les collectivités gérées par l’extrême droite. L’affaire a été couverte par Oise Hebdo comme un cas national.

Prochaine étape : un possible pourvoi en cassation

La mairie d’Hénin-Beaumont peut encore se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. Interrogée par Oise Hebdo le 23 juin, la municipalité n’avait pas exclu cette voie de recours. D’ici là, la réintégration des deux agents doit intervenir sous peine de pénalités financières quotidiennes.

Pour les syndicats, cette décision est une « victoire importante » mais ils appellent à rester vigilants : « Le droit du travail et la fonction publique ne sont pas des variables d’ajustement politique », rappelle le communiqué de SUD.