Foix : la justice suspend l’interdiction des quêtes de rue
Le tribunal administratif de Toulouse a jugé disproportionnée l'interdiction générale des quêtes, mais valide l'encadrement de la mendicité pressante jusqu'en septembre.
Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu le 16 juillet l'arrêté du maire de Foix interdisant les quêtes dans le centre-ville. La juge des référés a estimé la mesure disproportionnée, tout en maintenant l'encadrement de la mendicité pressante et de la consommation d'alcool jusqu'au 12 septembre.
L'essentiel
Ce qu'il faut retenir
- Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu le 16 juillet 2026 l'arrêté interdisant les quêtes de rue à Foix.
- La juge a validé l'encadrement de la mendicité pressante et de la consommation d'alcool jusqu'au 12 septembre 2026.
- La décision fait suite au recours de la Ligue des droits de l'Homme Midi-Pyrénées.
- 89 interventions policières ont été recensées début 2026 dans le centre-ville de Foix.
- Jérôme Matéos a été élu maire en mars 2026 avec neuf voix de majorité.
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision partagée concernant la réglementation de l’espace public à Foix. Par ordonnance du 16 juillet 2026, la juge des référés a suspendu l’arrêté municipal du 8 juillet interdisant les quêtes de rue en centre-ville, tout en validant l’essentiel de l’arrêté du 29 mai encadrant la mendicité et la consommation d’alcool.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) Midi-Pyrénées avait saisi la justice en urgence pour contester ces deux textes pris par Jérôme Matéos, élu maire en mars 2026.
Une interdiction jugée disproportionnée
La juge a estimé que l’interdiction générale des quêtes de rue en centre-ville était disproportionnée. Selon le tribunal administratif de Toulouse, aucun trouble passé lié à cette pratique n’a été prouvé par la mairie. L’arrêté du 8 juillet, qui visait à interdire toute quête dans un périmètre délimité du centre historique, est donc suspendu.
Philippe Makowski, président local de la LDH, a annoncé son intention de continuer à contester l’arrêté sur le fond, selon Radio Transparence.
L’encadrement de la mendicité validé
En revanche, le tribunal a maintenu l’arrêté du 29 mai 2026 encadrant la mendicité pressante et la consommation d’alcool sur la voie publique jusqu’au 12 septembre. Cette restriction est validée au vu de 89 interventions policières recensées début 2026 dans le centre-ville, selon Info.fr.
La justice a pris en compte la forte fréquentation touristique estivale pour justifier cette mesure temporaire. L’arrêté interdit la mendicité agressive ou accompagnée d’animaux, ainsi que la consommation d’alcool dans certaines zones du centre historique.
Un maire élu de justesse
Jérôme Matéos a été élu maire de Foix en mars 2026 avec seulement neuf voix de majorité, selon Radio Couserans. Ces arrêtés controversés s’inscrivent dans une politique de sécurité qui divise la population locale.
Une quarantaine de manifestants s’étaient rassemblés à Foix en juin 2026 pour contester la politique jugée autoritaire du nouveau maire, selon Info.fr. La décision du tribunal fragilise cette ligne sécuritaire.
Contexte dans l’Ariège
Foix, préfecture de l’Ariège, compte environ 9 900 habitants. La commune attire chaque été de nombreux touristes venus visiter son château médiéval et son centre historique.
Ce débat juridique illustre une tendance nationale : plusieurs villes françaises ont adopté des arrêtés anti-mendicité ces dernières années, régulièrement contestés devant les tribunaux administratifs pour atteinte aux libertés fondamentales.
Prochaine étape
La LDH a confirmé qu’elle poursuivrait son recours au fond pour faire annuler définitivement l’arrêté du 29 mai. L’audience sur le fond pourrait intervenir dans les prochains mois. D’ici là, l’encadrement de la mendicité reste en vigueur jusqu’au 12 septembre 2026.
Sources
