Bordeaux : 13 ans de procédure, une indemnisation dérisoire, une vente à perte

Évacués en urgence le 23 octobre 2013, quatre propriétaires bordelais n’ont jamais pu réintégrer leur appartement au 16 rue Canihac. Treize ans plus tard, une indemnisation de 40 000 euros par tête - insuffisante face aux coûts réels - les contraint à vendre l’immeuble à perte. Une procédure qui a duré jusqu’à la Cour de cassation.

Une nuit d’octobre 2013, point de départ d’un calvaire

Le 23 octobre 2013, à 22h30, les quatre copropriétaires du 16 rue Canihac sont contraints de quitter leur domicile. L’immeuble voisin, le numéro 18, est en cours de démolition depuis 2012 à l’initiative du Département de la Gironde. Les travaux ont fragilisé la structure du bâtiment mitoyen. Un risque d’effondrement est constaté.

Ce chantier a déjà coûté une vie. Un ouvrier de 26 ans a été tué, écrasé par une plaque de béton lors des opérations de démolition, selon Sud Ouest. L’événement marque le début d’une longue série d’épreuves pour les résidents du numéro 16.

Une responsabilité confirmée tardivement

Les copropriétaires engagent des procédures pour obtenir réparation. La justice leur donne raison : en 2021, la Cour de cassation confirme la responsabilité du Département de la Gironde et des entreprises de construction dans la déstabilisation de l’immeuble. Il aura fallu huit ans pour parvenir à cette décision.

L’indemnisation accordée à l’issue de cette procédure est d’environ 40 000 euros par propriétaire, selon les informations de Sud Ouest. Un montant que les copropriétaires jugent très insuffisant : la remise en état complète de l’immeuble est estimée à 450 000 euros pour les parties communes, auxquels s’ajoutent 40 000 à 45 000 euros par appartement. L’écart entre l’indemnisation perçue et les besoins réels est donc considérable.

Charges, assurances, et logement ailleurs : la double peine financière

Pendant ces treize années, les propriétaires n’ont pas cessé de payer les charges de copropriété et l’assurance habitation d’un bien qu’ils ne peuvent pas occuper. Parmi eux, Marianne Bourineau, professeure de lettres à la retraite au lycée Camille-Jullian, illustre cette situation selon Sud Ouest : logée ailleurs depuis 2013, elle a continué à assumer des frais pour un appartement inhabitable.

Cette double charge - loyer ou hébergement ailleurs, plus les frais d’un bien vide - a aggravé la situation financière de chacun des quatre copropriétaires sur plus d’une décennie. Ce type de situation, où des propriétaires évacués restent liés à un bien inaccessible, n’est pas sans rappeler d’autres cas d’évacuations immobilières forcées qui ont marqué l’actualité ces dernières années.

La vente à perte, seule sortie envisageable en 2026

L’immeuble est aujourd’hui stabilisé, mais il nécessite une rénovation complète pour être de nouveau habitable. Faute de moyens suffisants pour engager ces travaux, et après treize ans de procédures, les quatre copropriétaires ont pris une décision : vendre « en l’état ».

Cette vente se fera à perte. Dans le quartier, le prix moyen au m² pour les appartements rue Canihac est de 4 697 euros en 2026, avec des variations allant de 2 783 à 6 041 euros selon les données de MeilleursAgents. Un immeuble en bon état dans ce secteur représenterait donc une valeur significative. Mais un bien dégradé, vendu en bloc sans garantie, sera cédé bien en deçà de ce potentiel.

À cela s’ajoute l’évolution du marché. Selon les données INSEE, les prix des logements anciens en province ont progressé d’environ 30 % entre 2013 et 2024. Les propriétaires du 16 rue Canihac n’ont pas profité de cette hausse : leur bien est resté figé dans l’état de 2013, pendant que le marché montait autour d’eux.

Contexte dans la Gironde

Ce dossier n’est pas isolé à l’échelle de Bordeaux. Depuis 2021, la ville a enregistré plus de 60 évacuations et arrêtés de péril pour immeubles fragilisés, selon Sud Ouest. En juin 2021, deux immeubles rue Planterose s’étaient partiellement effondrés, contraignant plusieurs familles à quitter leur logement en urgence. Ces événements ont relancé les interrogations sur l’état du bâti ancien dans le centre-ville bordelais.

Le cas du 16 rue Canihac se distingue cependant : il ne relève pas d’un défaut d’entretien privé, mais d’une opération de démolition conduite par une collectivité publique - le Département de la Gironde - qui a directement fragilisé un immeuble habité. La responsabilité a été reconnue par les plus hautes juridictions, mais l’indemnisation n’a pas suffi à réparer le préjudice.

Des dispositifs existent pour accompagner les propriétaires en difficulté face à des procédures longues. Les décisions de justice, même favorables, ne soldent pas toujours l’intégralité du préjudice subi, comme l’illustre régulièrement la chronique judiciaire locale. Sur le plan du bâti dégradé, plusieurs communes de Gironde ont engagé des plans de résorption de l’habitat insalubre, mais leur efficacité reste inégale selon les territoires.

Treize ans résumés en une décision amère

Huit ans pour obtenir un arrêt de la Cour de cassation. Une indemnisation couvrant moins d’un dixième des coûts réels. Des charges payées pendant treize ans pour un bien vide. Et au bout, une vente forcée à perte.

Les quatre copropriétaires du 16 rue Canihac n’attendent plus de réparation intégrale. Ils veulent, selon les mots rapportés par Sud Ouest, « tourner la page ». La vente de l’immeuble, dont les modalités précises n’ont pas encore été rendues publiques, devrait constituer l’épilogue d’un dossier ouvert à l’automne 2013.