Brest : rassemblement le 15 juin devant le tribunal pour l’audience sur le RSA en Finistère

Une audience attendue depuis plusieurs mois

L’affaire remonte au début de l’année 2026. Six allocataires du RSA - actuels ou anciens - et l’Union départementale CGT 29 ont assigné en justice Maël de Calan, président DVD du Conseil départemental du Finistère depuis le 1er juillet 2021, ainsi qu’un cadre du département. Le motif : « harcèlement moral institutionnel », lié aux contrôles et aux radiations pratiqués dans le cadre du plan RSA lancé par le département en 2022-2023. L’information a été confirmée par Mediapart et Ouest-France.

L’audience, initialement prévue à une date antérieure, a été renvoyée au 15 juin 2026, selon Tebeo. Elle se tient devant le tribunal correctionnel de Brest.

Le rassemblement du 15 juin à 12h

Publicité

La CGT UD 29 appelle à un rassemblement devant le tribunal à partir de 12h. Le PCF 29 et la Confédération paysanne du Finistère (UDSEA) se sont joints à l’appel. Cette dernière s’est également constituée partie civile dans la procédure, dénonçant selon actu.fr la pression exercée sur les agriculteurs allocataires RSA.

Ce n’est pas la première mobilisation sur ce dossier. Le 30 mars 2026, entre 100 et 200 personnes s’étaient déjà réunies devant le même tribunal, selon Ouest-France. Des rassemblements avaient également eu lieu à Quimper.

Une plainte pour diffamation en retour

Le 1er juin 2026, Maël de Calan a déposé une plainte pour diffamation contre Ludovic Morin, secrétaire général de l’UD CGT 29, selon Ouest-France et franceinfo. Le président du département a qualifié les propos de Morin sur sa politique RSA de « graves et inacceptables ». Cette plainte croisée ajoute une dimension supplémentaire à un conflit déjà largement médiatisé.

Ludovic Morin, interviewé par Libération en mars 2026, avait déclaré espérer que « les initiateurs d’un système d’exclusion puissent être condamnés ».

Contexte dans le Finistère

Le plan RSA du Conseil départemental du Finistère a été lancé par Maël de Calan en 2022-2023. Il visait à intensifier l’accompagnement et les contrôles des bénéficiaires. Le nombre d’allocataires est passé d’environ 18 000 en 2021 à environ 14 800 en octobre 2024, selon le GREF Bretagne. Une partie de cette baisse est attribuée à des radiations dont la légitimité est contestée par les plaignants.

Cette politique a fait du Finistère un cas national. BFMTV et Mediapart ont couvert le dossier, et la préfecture du Finistère est régulièrement sous les projecteurs ces dernières semaines. Le dossier RSA reste l’un des contentieux sociaux les plus suivis dans le département. À titre de comparaison, des mobilisations similaires impliquant des organisations syndicales se multiplient ailleurs en France sur fond de tensions sociales.

Le tribunal correctionnel de Brest est également au cœur d’autres affaires locales récentes : comme dans d’autres villes, les audiences à enjeu politique ou social mobilisent de plus en plus d’organisations en amont des décisions judiciaires.

Les enjeux juridiques

Le tribunal a fixé une consignation de 1 000 euros pour la CGT et 300 euros par allocataire plaignant lors d’une audience préalable, selon Tebeo. La qualification de « harcèlement moral institutionnel » est rare dans ce contexte : elle vise à établir la responsabilité pénale d’un exécutif territorial pour l’application d’une politique publique. L’issue de l’audience du 15 juin déterminera si le dossier est renvoyé ou classé.

La prochaine étape est l’audience elle-même, le 15 juin 2026 au tribunal correctionnel de Brest, dont les suites pourraient fixer un précédent pour d’autres départements engagés dans des réformes similaires du RSA. Le tribunal de Brest traite en parallèle plusieurs affaires à fort retentissement local en ce mois de juin 2026.