Cadmium dans les engrais : la proposition de loi qui veut diviser par 4,5 les seuils français d’ici 2030

La France autorise dans ses engrais phosphatés un seuil de cadmium de 90 mg/kg de P₂O₅ ^[1], soit 50% de plus que la limite européenne de 60 mg/kg en vigueur depuis 2022 ^[2][3]. Une proposition de loi déposée le 23 décembre 2025 ^[4] par les députés Benoît Biteau (Les Écologistes, Charente-Maritime) ^[5] et Clémentine Autain (L’Après, Seine-Saint-Denis) ^[6] veut diviser ce plafond par 4,5 d’ici 2030 ^[7]. Le texte sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 1er juin 2026 ^[8], en quatrième position ^[9] de la semaine transpartisane.

LES ENJEUX

Santé publique mesurée

48% des adultes et 36% des jeunes enfants français dépassent les seuils critiques d'imprégnation au cadmium selon l'Anses.

Souveraineté agricole

La France importe 95% de ses phosphates, principalement d'un Maroc dont les gisements contiennent naturellement 38 à 100 mg/kg de cadmium.

Cadre réglementaire

Règlement UE 2019/1009: 60 mg/kg depuis 2022. France: 90 mg/kg via Code rural (L. 255-1 et suivants).

Bras de fer parlementaire

PPL: 40 mg/kg en 2027, 20 mg/kg en 2030. Gouvernement: 60 mg/kg en 2027, 40 mg/kg en 2030, 20 mg/kg avant 2038.

Calendrier politique

Texte examiné le 1er juin 2026 en quatrième position de la semaine transpartisane, après deux relégations.

Concrètement, le texte prévoit deux paliers: 40 mg/kg dès 2027 ^[10], puis 20 mg/kg en 2030 ^[11]. Ce dernier seuil correspond à la recommandation que l’Anses formule depuis 2019 ^[12]. Adoptée en commission des affaires économiques le 3 février 2026 ^[13] avec une voix d’avance ^[14], la proposition a réuni une centaine de parlementaires ^[15] et plus de 100 000 signatures citoyennes ^[16].

Ce que dit le droit aujourd’hui

Avant d’entrer dans le détail du texte Biteau-Autain, un rappel s’impose: le cadre juridique applicable aux engrais minéraux est double, européen et national. Le règlement européen fixe à 60 mg de cadmium par kilogramme de P₂O₅ la teneur maximale autorisée dans les fertilisants portant le marquage CE, limite en vigueur depuis 2022 ^[2][3]. En France, le Code rural et de la pêche maritime encadre la mise sur le marché des matières fertilisantes: il permet à l’État, par voie réglementaire, de fixer des seuils nationaux plus stricts que la norme européenne pour les engrais commercialisés sous régime national, ce qui explique que la France ait pu maintenir un plafond de 90 mg/kg ^[1] pour certaines catégories. C’est précisément ce verrou réglementaire que la proposition de loi entend abaisser, par voie législative cette fois.

Un rapport sanitaire qui ne laisse plus de place au doute

Le 25 mars 2026 ^[18], l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ^[19] a publié un rapport confirmant qu’une « part significative » de la population française est imprégnée à des niveaux « préoccupants » ^[20]. Les chiffres sont précis. Près de 48% des adultes dépassent la concentration critique en cadmium urinaire pour les effets osseux ^[21]. Jusqu’à 36% des jeunes enfants dépassent la dose journalière tolérable ^[22]. Les enfants français présentent des niveaux quatre fois plus élevés que ceux mesurés en Allemagne ^[17].

« Si les niveaux d’exposition actuels se maintiennent et qu’aucune action n’est mise en place, des effets néfastes à terme sont probables pour une part croissante de la population », prévient Géraldine Carne, de l’Anses ^[23]. Le cadmium est classé cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 2012 ^[24]. Santé publique France ^[25] le suspecte depuis 2021 ^[26] de « jouer un rôle dans l’accroissement majeur et extrêmement préoccupant de l’incidence du cancer du pancréas » ^[27] - cancer dont l’incidence a été multipliée par quatre en trente ans ^[28].

Le schéma rappelle d’autres scandales sanitaires de long terme: l’amiante, dont la dangerosité fut documentée pendant des décennies avant son interdiction; le plomb dans les peintures, dont l’élimination s’est étalée sur près d’un siècle; ou encore les contentieux européens sur les nitrates, que la France subit toujours depuis plusieurs décennies. Chaque fois, le même schéma: une contamination documentée, des alertes scientifiques répétées, et une réglementation qui tarde.

D’où vient le cadmium dans nos assiettes

La réponse tient en deux mots: engrais phosphatés. Selon l’INRAE, ils représentent 60 à 75% des apports en cadmium dans les sols agricoles ^[29]. Et la France importe 95% de ses phosphates, principalement du Maroc ^[30], qui détient environ 70% des réserves mondiales ^[31]. Or les gisements sédimentaires marocains présentent naturellement des teneurs en cadmium comprises entre 38 et 100 mg/kg de P₂O₅ ^[32].

Pour le dire simplement: la chaîne va du sol marocain à l’assiette française, en passant par les champs européens. Les gisements finlandais ou norvégiens, eux, sont naturellement pauvres en cadmium ^[33]. La décadmiation à la source est techniquement possible pour un surcoût de 6 à 13% ^[34]. Le coût de dépollution, lui, s’élève à seulement deux à trois euros par hectare et par an ^[35], selon Benoît Biteau.

Souveraineté agricole: ce que pèserait vraiment la bascule

L’argument de la souveraineté alimentaire, brandi par la FNSEA et les Chambres d’agriculture ^[36], mérite d’être confronté aux ordres de grandeur. La France compte aujourd’hui environ 400 000 agriculteurs ^[37]. Les phosphates importés couvrent 95% des besoins nationaux ^[30], et le Maroc en est le fournisseur dominant. Abaisser le seuil à 20 mg/kg ne signifie pas renoncer au phosphate marocain: l’OCP, fabricant marocain ^[38], propose désormais des engrais à 20 mg/kg ^[39], obtenus par décadmiation à la source. Le surcoût documenté de cette opération industrielle est de 6 à 13% sur le prix de l’engrais ^[34], soit, ramené à l’hectare, deux à trois euros par an ^[35] selon les calculs du rapporteur. Deux alternatives existent: se tourner vers les gisements finlandais et norvégiens, naturellement pauvres en cadmium ^[33], ou exiger contractuellement la décadmiation auprès de l’OCP. Aucune des sources consultées ne mentionne, à ce jour, de prise de position officielle de l’OCP sur la proposition de loi française, ni de réaction du gouvernement marocain à ce débat parlementaire.

Une opposition agricole bien organisée

Le texte affronte une opposition structurée. Les Chambres d’agriculture et la FNSEA ont appelé les députés à ne pas voter ce texte ^[36], invoquant la souveraineté alimentaire. Lors de la conférence des présidents du 12 mai ^[40], le Rassemblement national et Les Républicains se sont opposés à l’inscription du texte à l’ordre du jour ^[41], tandis que le groupe Horizons s’abstenait ^[42]. Le Modem, qui avait voté contre en avril, a finalement rejoint la majorité favorable ^[43].

Benoît Biteau, lui, réfute l’argument économique ^[44]. « On nous parle de souveraineté alimentaire menacée, alors qu’à aucun moment ce texte ne dit qu’il faut réduire l’utilisation de phosphates » ^[45], a-t-il déclaré devant LCP.

Deux trajectoires concurrentes, dès le premier palier

La divergence entre le Parlement et l’exécutif ne se joue pas seulement à l’horizon 2030: elle commence dès le premier palier. La proposition de loi Biteau-Autain inscrit 40 mg/kg dès 2027 ^[10][46], puis 20 mg/kg en 2030 ^[11][7]. Le gouvernement, lui, a opté pour une trajectoire en trois temps: 60 mg/kg en 2027, puis 40 mg/kg en 2030, puis 20 mg/kg dans un troisième temps ^[47]. Trois divergences, donc, et non une seule.

En clair: sur le premier palier, le gouvernement reste aligné sur la norme européenne déjà en vigueur (60 mg/kg) ^[47], quand le texte parlementaire veut aller un tiers plus loin. Et là où la PPL atteint la cible Anses dès 2030 ^[11], le gouvernement la repousse au-delà ^[47].

Pourquoi maintenant

Le calendrier n’est pas neutre. La proposition de loi, déposée fin 2025 ^[4], avait été reléguée en dernière position de la semaine transpartisane de mai ^[49]. Elle a remonté à la quatrième place pour celle du 1er juin ^[50]. Entre les deux, trois éléments ont pesé: le rapport Anses du 25 mars ^[18], la mobilisation des médecins du collectif AMLP qui ont adressé une lettre ouverte le 6 mai ^[51], et l’appel de Pierre Souvet, cardiologue et président de l’Association santé environnement France ^[52]. « Notre travail pour porter ce sujet très haut dans la sphère médiatique a fonctionné », résume Benoît Biteau ^[53].

Le verrou parlementaire du 1er juin

L’enjeu de procédure est rarement explicité, mais il est décisif. Les « semaines transpartisanes » sont, dans le calendrier de l’Assemblée nationale, des fenêtres limitées dans lesquelles les groupes minoritaires et d’opposition peuvent inscrire leurs textes. Le passage en quatrième position garantit que le texte sera effectivement appelé en séance - ce qui n’était pas acquis lorsqu’il figurait en dernière position lors de la précédente semaine transpartisane, position quasi systématiquement synonyme d’enterrement par épuisement de l’ordre du jour. Reste qu’une proposition de loi non adoptée en première lecture avant la fin de la session parlementaire risque de perdre sa fenêtre de navette avec le Sénat. Le gouvernement, conserve la possibilité de déposer des amendements en séance pour aligner le texte sur sa propre trajectoire (60 mg/kg ^[47]) - voire d’opposer un avis défavorable qui orienterait le vote des groupes de la majorité présidentielle. Dans l’hypothèse inverse, un vote conforme au texte adopté en commission consacrerait une victoire rare pour une initiative parlementaire transpartisane sur un sujet de santé publique.

L’angle mort: la diplomatie marocaine

Ce que peu de couvertures médiatiques relient: la France a reconnu la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental en juillet 2024 ^[54]. En octobre 2024, lors d’une visite d’État à Rabat, 22 accords stratégiques représentant 10 milliards d’euros ont été signés ^[55]. L’OCP est le premier exportateur mondial de phosphate brut et d’engrais phosphatés ^[56]. La mine de Bou Craa, au Sahara occidental, fait l’objet d’un projet d’expansion de 2,2 milliards de dollars ^[57]. Posé autrement: abaisser les seuils de cadmium revient à demander au principal fournisseur de la France de modifier son procédé industriel, dans un contexte où Paris vient de lui offrir une victoire diplomatique majeure. Le texte porté par Benoît Biteau ^[5] ne le dit pas, mais l’arithmétique politique est là.

Ce que le rapport Anses ne dit pas

Plusieurs questions restent sans réponse dans les sources consultées. Quelle est l’exposition cumulée des agriculteurs eux-mêmes, qui manipulent les engrais à la source? Pourquoi les enfants français présentent-ils une imprégnation quatre fois supérieure à celle des Allemands ^[17] alors que les seuils européens sont communs depuis 2022 ^[3]? Les données manquent sur la dynamique d’accumulation dans les sols: combien de décennies faudra-t-il, après l’abaissement des seuils, pour que les terres agricoles françaises retrouvent un niveau de fond? Le rapport Anses recommande d’« agir à la source » ^[58], mais ne quantifie pas le temps de rémission des sols. Et aucune des sources consultées ne livre la position officielle de l’OCP sur la PPL française, ni la réaction du gouvernement marocain.

Reste un fait que les chiffres ne contestent pas: l’Anses documente la surexposition des Français au cadmium depuis quinze ans ^[59]. Le seuil de 20 mg/kg est recommandé depuis 2019 ^[12]. Le 1er juin 2026 ^[8], l’Assemblée nationale décidera s’il devient la loi.