Canada : Daniel Jolivet aura un nouveau procès après 33 ans de détention

Le ministre fédéral de la Justice du Canada, Sean Fraser, a officiellement ordonné le 17 juillet 2026 la tenue d’un nouveau procès pour Daniel Jolivet. Cette décision intervient après plus de trois décennies d’incarcération pour un quadruple meurtre commis en 1992 à Brossard, au Québec.

Une condamnation contestée depuis 1994

Daniel Jolivet a été condamné en 1994 à la prison à vie pour le meurtre de quatre personnes survenu deux ans plus tôt. Selon le ministère de la Justice du Canada, de nouveaux éléments de preuve, qui n’étaient pas connus lors du procès initial ou de l’appel, ont émergé et justifient cette révision exceptionnelle.

L’homme, aujourd’hui âgé de 69 ans, a toujours clamé son innocence durant les 33 années passées derrière les barreaux. Il avait été libéré sous conditions en décembre 2025, après que son avocat a produit de nouveaux relevés téléphoniques contredisant le témoignage clé d’un délateur.

Une décision ministérielle rare

L’ordre du ministre Fraser repose sur l’article 696.3 du Code criminel canadien, un mécanisme juridique exceptionnel utilisé lorsqu’une erreur judiciaire probable est identifiée. Selon le ministère de la Justice du Canada, cette procédure n’est déclenchée que dans des circonstances très particulières, après un examen approfondi du dossier.

Me Nicholas St-Jacques, avocat de Daniel Jolivet, représente son client bénévolement depuis 18 ans dans cette affaire. Selon Radio-Canada, il a accueilli la décision avec une vive émotion, estimant qu’elle constitue une reconnaissance des failles du procès initial.

Le rôle des nouveaux éléments de preuve

Les nouveaux relevés téléphoniques présentés par la défense ont joué un rôle déterminant dans cette révision. Ces documents, qui n’avaient pas été versés au dossier lors du procès de 1994, contredisent directement le témoignage d’un délateur dont la crédibilité avait déjà été questionnée.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du Québec doit désormais analyser l’ensemble des éléments de preuve pour déterminer la suite des procédures. Selon Le Journal de Montréal, plusieurs options s’offrent au DPCP : organiser un nouveau procès, négocier un accord avec la défense ou abandonner les charges.

Un précédent judiciaire attendu

Cette affaire s’inscrit dans une série de révisions d’erreurs judiciaires au Canada. Le système de révision des condamnations, géré par le ministère fédéral de la Justice, examine chaque année des dizaines de demandes, mais peu aboutissent à un ordre ministériel.

L’affaire Daniel Jolivet rappelle d’autres dossiers emblématiques, comme celui de Guy Paul Morin ou David Milgaard, où des erreurs judiciaires ont été reconnues après plusieurs années de détention injustifiée.

Contexte dans la Mayenne

Bien que cette affaire se déroule entièrement au Québec, elle a suscité une confusion initiale en raison de la ville de Laval au Canada, troisième ville du Québec avec plus de 400 000 habitants. Aucun lien n’existe avec la ville de Laval en Mayenne, préfecture du département 53, qui compte environ 50 000 habitants.

La Mayenne, département rural du Pays de la Loire, n’est pas concernée par cette affaire judiciaire canadienne. Cependant, les erreurs judiciaires et les procédures de révision de condamnations font l’objet d’un intérêt croissant en France, notamment après plusieurs affaires médiatisées ces dernières années.

Les prochaines étapes de la procédure

Le DPCP dispose maintenant d’un délai pour analyser le dossier et décider de la stratégie à adopter. Selon Noovo Info, cette analyse pourrait prendre plusieurs mois avant qu’une décision définitive soit prise sur la tenue effective du nouveau procès.

Daniel Jolivet reste en liberté sous conditions en attendant l’issue de cette procédure. Son avocat a indiqué qu’il se prépare activement à défendre son client lors du nouveau procès, si celui-ci a lieu. La décision du ministre Fraser marque une étape importante dans cette longue bataille judiciaire, mais le chemin vers une éventuelle réhabilitation complète reste encore long.

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