Violences sexuelles sur mineurs : le tribunal de Bobigny se réorganise en urgence pour 3 000 dossiers

Le tribunal judiciaire de Bobigny a enclenché une réorganisation d’ampleur pour résorber l’arriéré de dossiers de violences sexuelles commises sur des mineurs. Le procureur de la République, Éric Mathais, a annoncé la suspension temporaire des enquêtes préliminaires non prioritaires jusqu’à la mi-juillet 2026. L’objectif : libérer des effectifs policiers et judiciaires pour traiter entre 2 500 et 3 000 affaires en souffrance.

Cette décision fait suite à une circulaire signée le 8 juin 2026 par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin (NOR JUSD2615312C). Le texte impose aux parquets de donner la priorité absolue aux procédures concernant des victimes mineures. D’ici le 14 juillet, environ 70 000 dossiers doivent être réexaminés sur l’ensemble du territoire.

La circulaire Darmanin et l’affaire Lyhanna

Cette circulaire a été prise après l’émoi national suscité par la mort de Lyhanna, une fillette de 11 ans. Le principal suspect, mis en examen pour viol, avait déjà fait l’objet de plusieurs plaintes antérieures qui n’avaient pas abouti. Le drame a révélé des dysfonctionnements dans le traitement de ces affaires, poussant le ministère à ordonner un réexamen systématique.

À Bobigny, le parquet des mineurs ne dispose que de 12 magistrats pour un département de 1,7 million d’habitants, dont 28 % de mineurs. C’est l’un des taux les plus élevés de France. « Nous faisons face à une charge de travail disproportionnée », a résumé une source judiciaire lors du conseil de juridiction exceptionnel du 19 juin.

Un conseil de juridiction exceptionnel le 19 juin

Ce conseil, réuni sous la présidence d’Anne Auclair-Rabinovitch, présidente du tribunal, et d’Éric Mathais, a rassemblé des élus locaux et des représentants de l’administration. Il a permis d’alerter sur l’urgence de la situation. Selon les participants, le manque de moyens humains et matériels freine le traitement des dossiers. Un précédent article d’info.fr détaillait déjà les difficultés du tribunal.

La suspension des enquêtes préliminaires non prioritaires est une mesure temporaire, qui doit permettre aux enquêteurs de se concentrer sur les violences sexuelles. Les affaires de flagrance et les gardes à vue restent traitées normalement. « C’est une décision exceptionnelle pour une situation exceptionnelle », a commenté une source proche du parquet.

Enquête administrative après des propos inappropriés

Parallèlement, le ministre de la Justice a ordonné le 22 juin une enquête administrative. Elle fait suite à la découverte, dans un jugement rendu par la chambre des appels correctionnels de Bobigny, de mentions jugées « moqueuses et injurieuses » à l’encontre d’une mère plaignante. Selon info.fr, une magistrate aurait rédigé des commentaires déplacés dans le cadre d’un dossier d’agression sexuelle. La mère a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Cette affaire intervient dans un contexte de tension autour du traitement des victimes. Le procureur Éric Mathais a rappelé que « la dignité des plaignants doit être une priorité absolue ». L’enquête administrative devra déterminer les responsabilités et, le cas échéant, proposer des sanctions.

Contexte dans le département

La Seine-Saint-Denis est le département le plus jeune de France métropolitaine, avec 28 % de la population âgée de moins de 18 ans. Ce chiffre, couplé à une précarité marquée, entraîne une forte demande sociale et judiciaire. Le tribunal de Bobigny est l’un des plus chargés du pays. Il traite chaque année des milliers d’affaires pénales, civiles et familiales. La proportion de dossiers de violences sexuelles sur mineurs y est particulièrement élevée. En 2024, 340 affaires de ce type ont été jugées, mais le flux entrant dépasse les capacités de traitement. Le manque de magistrats spécialisés est régulièrement dénoncé par les syndicats de la magistrature.

Prochaine étape : le réexamen avant le 14 juillet

Les procureurs français doivent remettre leur rapport au ministère d’ici le 14 juillet 2026. À Bobigny, le travail de tri et de priorisation est en cours. Les dossiers les plus anciens ou impliquant des victimes particulièrement vulnérables sont traités en premier. La suspension des enquêtes non prioritaires sera levée une fois l’objectif atteint. Le tribunal espère ainsi réduire significativement le stock tout en améliorant le suivi des victimes.