Bobigny : un conseil de juridiction exceptionnel pour faire face à 3 000 dossiers de violences sur mineurs

Le tribunal judiciaire de Bobigny a pris une mesure inédite le 19 juin dernier. Réuni en conseil de juridiction exceptionnel, il a rassemblé magistrats, maires, députés et sénateurs de Seine-Saint-Denis pour dresser un état des lieux du traitement judiciaire des violences faites aux mineurs. L’objectif : réorganiser en urgence les services face à un arriéré de près de 3 000 dossiers de violences sexuelles.

Une réunion sous haute tension

Ce conseil exceptionnel a été présidé par Anne Auclair-Rabinovitch, présidente du tribunal, et Éric Mathais, procureur de la République de Bobigny. Selon Mediapart, il s’inscrit dans la foulée du meurtre d’une fillette de 11 ans, dont le principal suspect avait fait l’objet de plusieurs plaintes pour viol sans avoir été interpellé. Cette affaire a mis en lumière l’engorgement du parquet des mineurs.

« Nous devons traiter ces dossiers avec la plus grande priorité », a déclaré le procureur Mathais, cité par l’AFP. Le tribunal doit faire face à un stock de 2 500 à 3 000 dossiers en attente, selon les estimations. Une situation que les magistrats locaux jugent intenable.

Des magistrats en sous-effectif chronique

Le parquet des mineurs de Bobigny ne compte que douze magistrats pour un territoire de 1,7 million d’habitants, dont 28 % de mineurs - soit la plus forte proportion de jeunes de France métropolitaine. En avril dernier, les magistrats du tribunal ont voté à l’unanimité une motion dénonçant « l’hypocrisie » du ministère face au manque de moyens, rapporte l’AFP.

« Nous n’avons pas les effectifs pour instruire correctement ces dossiers dans des délais raisonnables », confiait un magistrat sous couvert d’anonymat à Mediapart. Le conseil de juridiction exceptionnel a permis d’acter des mesures immédiates, dont la suspension temporaire des enquêtes préliminaires non prioritaires pour redéployer les forces de police vers les dossiers de violences sur mineurs. Objectif : solder une partie de l’arriéré d’ici la mi-juillet 2026.

Contexte dans le département de la Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis est le département le plus jeune de France, avec plus d’un quart de sa population âgé de moins de 18 ans. Cette démographie pèse lourdement sur les services de protection de l’enfance et de justice. Le tribunal de Bobigny est l’un des plus sollicités du pays, avec des effectifs jugés structurellement insuffisants. En parallèle, le département connaît des faits divers violents qui illustrent les fragilités du territoire : en mars dernier, une femme piégée et violée à Pantin a réussi à s’enfuir après plusieurs jours de séquestration. Plus récemment, des soupçons de procurations frauduleuses à Clichy ont conduit à la garde à vue de deux adjoints au maire, illustrant les tensions politiques locales.

Le conseil de juridiction exceptionnel s’inscrit dans ce contexte de forte pression sociale et judiciaire. Les élus présents ont réaffirmé leur soutien aux magistrats, mais aussi leur inquiétude face à l’absence de renforts pérennes.

Une réorganisation sous pression nationale

Cette réorganisation locale intervient alors que le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a ordonné le réexamen de près de 70 000 procédures de violences sexuelles sur mineurs sur l’ensemble du territoire, avec une échéance fixée au 14 juillet 2026. Selon France Culture, la directive ministérielle vise à rattraper des années de retards et de sous-traitement, après plusieurs affaires médiatisées.

Au tribunal de Bobigny, la tâche est immense. Les magistrats doivent prioriser les dossiers les plus graves, mais les moyens humains restent insuffisants. Le procureur Éric Mathais a indiqué que la suspension des enquêtes préliminaires non prioritaires permettrait de libérer du temps d’enquête pour les policiers. « C’est un pansement sur une jambe de bois », a réagi un syndicat de police, cité par l’AFP.

Prochaine étape : le réexamen des 70 000 dossiers

D’ici au 14 juillet, l’ensemble des parquets de France devront avoir réévalué 70 000 procédures classées sans suite ou en cours. À Bobigny, cela représentera plusieurs centaines de dossiers supplémentaires à vérifier. Les magistrats espèrent que ce conseil exceptionnel permettra d’obtenir des renforts, mais aucun engagement ferme n’a été pris par le ministère.