Charente-Maritime : la justice ordonne la destruction de mégabassines

Le tribunal administratif de Poitiers a tranché le 23 juillet 2026 : des réserves d’irrigation agricole situées en Charente-Maritime (bien que Le Figaro titre « En Charente », les ouvrages sont bien situés en Charente-Maritime) doivent être détruites. Selon Le Figaro, la décision concerne quatre ouvrages appartenant à l’Association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) des Roches, implantés sur les communes de La Laigne, Cram-Chaban et La Grève-sur-le-Mignon.

Ces bassines, achevées en 2010 pour un coût qui n’est pas de 5,6 millions d’euros, servaient à stocker de l’eau pour l’irrigation agricole. Elles avaient déjà été jugées illégales par le Conseil d’État en 2023, une décision qui n’avait pas suffi à régler le dossier. Le tribunal poitevin vient d’imposer ce qui ressemble à un point final : vidange, démolition et remise en état des sites, sous un délai de trois ans.

Ce que dit le jugement

Le tribunal administratif reproche à l’État de ne pas avoir tiré les conséquences de l’illégalité constatée en 2023. Selon Le Figaro, deux mises en demeure préfectorales avaient déjà été adressées à l’exploitant, en 2018 puis en 2023, pour régulariser les ouvrages. Faute de régularisation effective, les juges estiment que l’administration était tenue d’ordonner la fermeture ou la suppression des réserves, et non de leur accorder un nouveau délai.

Cette formulation est importante : elle ferme la porte à une nouvelle procédure de mise en conformité. Les mégabassines de l’ASAI des Roches n’ont plus, en théorie, de voie de régularisation. Il ne reste que la destruction.

Un chantier de démolition sous trois ans

Le délai fixé par le tribunal court à compter de la notification du jugement. Concrètement, les opérations attendues sont la vidange des bassins, leur démolition et la remise en état des terrains agricoles concernés. Aucun calendrier détaillé de chantier n’a pour l’instant été communiqué par l’ASAI des Roches ni par les services de l’État en Charente-Maritime (bien que Le Figaro titre « En Charente », les ouvrages sont bien situés en Charente-Maritime).

Trois ou quatre bassines : une divergence entre médias

Sur le nombre exact d’ouvrages concernés, les sources ne convergent pas totalement. Le Figaro évoque quatre réserves d’irrigation. Le compte Facebook du journal Sud Ouest, qui a également couvert le jugement le 23 juillet, parle de trois réserves à supprimer en Charente-Maritime (bien que Le Figaro titre « En Charente », les ouvrages sont bien situés en Charente-Maritime). Cette différence n’a pas été clarifiée à ce stade, et il n’est pas possible de dire laquelle des deux versions correspond au dispositif exact visé par le jugement.

Contexte dans la Charente-Maritime

La Charente-Maritime figure parmi les départements où le débat sur les réserves de substitution agricole est le plus vif depuis plusieurs années. L’irrigation y concerne notamment la culture céréalière et maraîchère, dans un territoire régulièrement soumis à des tensions sur la ressource en eau pendant l’été. Le dossier des bassines du Marais poitevin, dont relèvent les communes de La Laigne, Cram-Chaban et La Grève-sur-le-Mignon, avait déjà été porté devant le Conseil d’État, preuve de l’ancienneté du contentieux. D’autres départements du grand Ouest sont confrontés à des arbitrages comparables : dans l’Yonne, les restrictions d’eau ont été renforcées dès le 21 juillet face à la baisse des débits. Le sujet dépasse donc le seul cas charentais-maritime et s’inscrit dans une pression plus large sur la gestion de l’eau agricole, un enjeu qui touche aussi la gestion des espaces naturels, comme l’illustre la polémique autour d’une coupe rase dénoncée dans le Cantal.

Un dossier suivi depuis plusieurs années

Le passage devant le Conseil d’État en 2023 avait déjà marqué une étape dans ce contentieux, sans conduire à la destruction des ouvrages. Les deux mises en demeure préfectorales de 2018 et 2023 montrent que l’administration avait identifié le problème depuis longtemps, sans parvenir à le résoudre par la voie de la régularisation. Le jugement du 23 juillet vient clore cette séquence en imposant une obligation de résultat plutôt qu’une nouvelle tentative de mise en conformité.

Reste à savoir si l’ASAI des Roches fera appel de la décision, et selon quel calendrier les travaux de démolition seront engagés. Aucune de ces deux questions n’a été tranchée à ce jour.

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