Clermont-Ferrand : le barreau 63 adopte une motion après la convocation d’avocats

Ce qui s’est passé

Plusieurs avocats clermontois spécialisés dans la défense des étrangers ont été convoqués par les services de police, selon un message publié sur X par l’Ordre des avocats 63. La convocation fait suite à des refus répétés de demandes d’aide juridictionnelle provisoire, puis à des contestations et à une demande de récusation d’un magistrat, comme l’explique le Conseil National des Barreaux (CNB) dans sa résolution du 12 juin.

Les avocats étaient convoqués dans le cadre d’une procédure ouverte sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, qui oblige tout fonctionnaire à signaler les crimes et délits dont il a connaissance. Le CNB a rappelé que « le droit de demander la récusation d’un magistrat constitue une garantie du procès équitable et ne saurait être assimilé à une infraction pénale ».

La réaction du barreau et du CNB

Lors de sa séance du 17 juin, le Conseil de l’Ordre du Barreau de Clermont-Ferrand a adopté une motion reprenant « dans son intégralité » la résolution du CNB du 12 juin, selon un post Facebook officiel du barreau. Le bâtonnier en exercice, Jean-Louis TERRIOU (mandat 2025-2026), n’a pas fait de déclaration publique supplémentaire à ce stade.

Le CNB, instance nationale représentant l’ensemble des avocats français, avait déjà pris position le 12 juin en faveur des avocats concernés. Sa résolution insiste sur le fait que la demande de récusation est « une garantie fondamentale du procès équitable » et que son usage ne peut donner lieu à des poursuites pénales.

Cette affaire intervient dans un contexte où les avocats spécialisés en droit des étrangers sont régulièrement confrontés à des tensions avec l’autorité judiciaire. À Clermont-Ferrand, un autre dossier avait récemment défrayé la chronique : un homme condamné pour dénonciation mensongère après avoir inventé un vol de voiture, illustrant les procédures complexes liées aux signalements.

Contexte dans le Puy-de-Dôme

Le Barreau de Clermont-Ferrand compte environ 400 avocats inscrits, selon les données du ministère de la Justice. Il s’agit du principal barreau du Puy-de-Dôme, avec des cabinets présents dans tout le département. La défense des étrangers est une spécialité historiquement forte dans la région, en raison de la présence du tribunal administratif et de la cour d’appel de Riom. Le procès de trois policiers de Montluçon, qui s’est tenu à Clermont-Ferrand, a aussi montré l’attention portée aux droits de la défense dans le département.

Cette motion s’inscrit dans une série de prises de position du barreau local sur des questions d’indépendance professionnelle. En 2025, le Conseil de l’Ordre avait déjà adopté une résolution sur les perquisitions dans les cabinets d’avocats.

Prochaine étape

Les avocats convoqués n’ont pas encore été entendus par la police. La suite de la procédure dépendra des investigations menées sur le fondement de l’article 40. Le barreau de Clermont-Ferrand suit le dossier de près et pourrait intervenir si les poursuites étaient maintenues.